D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 29 juillet 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "J.C. Decaux services" un march� en r�gularisation portant sur l'ex�cution de prestations d'enl�vement de d�jections canines ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de r�gularisation portant sur l'ex�cution de prestations d'enl�vement de d�jections canines.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec la soci�t� "J.C. Decaux services".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 6, rubrique 622, chapitre 011, nature 611, sous-nature 31, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.