D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'une �tude de d�finition dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines et de paie de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une �tude de d�finition dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines et de paie de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 3 march�s � lot unique, sur appel d'offres ouvert europ�en, en vertu des dispositions du livre III du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 022, compte de provision 05000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. Pour l'ann�e 2000 nouvelle rubrique 020.