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Compte-rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation men�e sur le projet d'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin" (10e), et lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite Etat-A.N.A.H.-Ville de Paris en vue de la mise en place de l'op�ration pr�cit�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Porte-Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat (A.N.A.H.), repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du secteur "Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin" (10e).
Art. 3.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris au titre de sa participation au co�t de l'�quipe op�rationnelle est �valu�e � 220.000 F par an pendant la dur�e de l'O.P.A.H. Le montant de la recette correspondante sera constat� au compte par nature 7471, rubrique 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DLH 8
Conseil municipal
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