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M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DASES 19 G - Signature d'une convention avec la Soci�t� Anonyme d'Habitation � Loyer Mod�r� Batig�re Ile-de-France (17e), pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 103.954 euros.

Mmes Aline ARROUZE, Anne-Constance ONGHENA, MM. Bruno JULLIARD, Claude DARGENT, Mmes Claude-Annick TISSOT, Claudine BOUYGUES, Colombe BROSSEL, Dani�le POURTAUD, Danielle SIMONNET, M. Didier GUILLOT, Mmes Dominique BERTINOTTI, Edith CUIGNACHE-GALLOIS, Fabienne GASNIER, Fabienne GIBOUDEAUX, M. Fran�ois LEBEL, Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Fr�d�rique PIGEON, Halima JEMNI, MM. Hamou BOUAKKAZ, Ian BROSSAT, Mme Isabelle GACHET, MM. Jacques BOUTAULT, Jean VUILLERMOZ, Jean-Baptiste MENGUY, Jean-Jacques GIANNESINI, Jean-Marie CAVADA, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Yves MANO, J�r�me DUBUS, Julien BARGETON, Mmes L�a FILOCHE, Liliane CAPELLE, Lynda ASMANI, Lyne COHEN-SOLAL, M. Mao PENINOU, Mmes Marie-Chantal BACH, Martine MERIGOT de TREIGNY, Martine NAMY-CAULIER, Mich�le BLUMENTHAL, Myriam EL KHOMRI, MM. Pascal CHERKI, Patrick BLOCHE, Patrick KLUGMAN, Mme Pauline VERON, MM. Pierre AURIACOMBE, R�mi FERAUD, Romain LEVY, Mme Virginie DASPET et M. Yves CONTASSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DDEE 4 G - Signature d'un avenant n� 1 aux conventions pluriannuelles d'objectifs 2009-2011 pass�es avec les Missions Locales Parisiennes pour l'attribution d'une subvention au titre de l'ann�e 2010. Montant total : 2.868.747 euros.

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