D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 � L. 311-6 et R. 311-10 � R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 23 septembre 1980, portant cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son p�rim�tre actuel ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'am�nagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la communication de M. le Maire de Paris relative aux �tats pr�visionnels des recettes et des d�penses et aux plans de tr�sorerie arr�t�s au 31 d�cembre 1996 des Zones d'am�nagement concert�, ayant fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance des 14 et 15 d�cembre 1998 du Conseil de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 219, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise � l'enqu�te publique, et d'arr�ter le programme des �quipements publics modifi� de cette op�ration ;
Vu le dossier du projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. des "Amandiers", annexe n� 1 au pr�sent projet de d�lib�ration et comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement ;
- 2 documents graphiques :
. repr�sentation graphique du parti d'am�nagement (document graphique n� 1),
. plan des servitudes d'utilit� publique (document graphique n� 2),
- les annexes pr�vues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 du Code de l'urbanisme, � savoir :
. la liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du P.A.Z.,
. le sch�ma des r�seaux d'eau et d'assainissement existants,
. une note technique d�crivant les caract�ristiques des r�seaux pr�cit�s en leur �tat futur et justifiant les emplacements retenus,
. une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets,
. les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le programme des �quipements publics modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers", annexe n� 2 au pr�sent projet de d�lib�ration ;
Vu le projet d'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses de la Z.A.C. "des Amandiers", ainsi que le projet de plan de tr�sorerie de l'am�nageur, annexe n� 3 au pr�sent projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "des Amandiers" (20e), annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 1).
Art. 2.- Le programme des �quipements publics modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers", annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 2), est arr�t�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � soumettre le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" � enqu�te publique.
Art. 4.- Avis favorable est donn� � l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses de l'op�ration et au plan de tr�sorerie pr�visionnel de l'am�nageur, annex�s � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 3).