D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�lib�rations D. 1128-2� et 4�, en date du 6 juillet 1992, relatives � l'op�ration d'am�nagement du secteur "Lyon-La Rap�e" (12e) ;
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 127, en date du 22 juin 1998, autorisant le report de la date de livraison des bureaux acquis par la Ville de Paris en l'�tat futur d'ach�vement et l'�change de lots de volumes entre la S.N.C. "Van-Gogh-Rap�e" et la Ville de Paris ;
Vu l'estimation des Services fonciers, en date du 8 octobre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les termes des �changes fonciers entre la Ville de Paris et la S.N.C. "Van-Gogh-Rap�e" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 26 octobre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accept�e la proposition de la S.N.C. "Van-Gogh-Rap�e" tendant � l'acquisition par la Ville de Paris des lots de volume 1 et 2 de l'ensemble immobilier situ� 246, rue de Bercy (12e), en ex�cution des obligations d�coulant, pour la S.N.C., des dispositions des d�lib�rations D. 1128-2� et D. 1128-4�, en date du 6 juillet 1992.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes relatifs � l'acquisition de l'immeuble vis� � l'article premier ci-dessus, � r�silier l'acte de vente en l'�tat futur d'ach�vement sign� le 25 avril 1995 avec la S.N.C. "Van-Gogh-Rap�e" et � modifier l'acte de cession sign� le 25 avril 1995 avec la S.N.C. "Van-Gogh-Rap�e", afin de le mettre en conformit� avec les dispositions de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, en tant que de besoin, � constituer ou � accepter toutes les servitudes qui pourraient s'av�rer n�cessaires pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 4.- La d�lib�ration 1998 DAUC 127, en date du 22 juin 1998, est rapport�e.
Art. 5.- La d�pense (pour ordre) de 139.355.000 F correspondant � l'acquisition vis�e � l'article premier sera inscrite au "compte foncier", rubrique 651, article 21321, op�ration n� 400 1380000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette (pour ordre) correspondant � la r�siliation de la vente vis�e � l'article 2 sera inscrite au "compte foncier", rubrique 651, article 21322, op�ration n� 4001380000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.