D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation de l'Institut du Monde arabe une convention relative au versement d'une subvention d'�quipement pour la r�alisation des travaux de r�am�nagement du parvis de cet Institut (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation de l'Institut du Monde arabe une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au versement d'une subvention d'�quipement pour la r�alisation des travaux de r�am�nagement du parvis de cet Institut (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 8.900.000 F H.T. (dont 4.500.000 F H.T. pour l'ann�e 1999), sera imput�e au chapitre 65, article 6572, fonction 641, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 1999 et 2000.