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Subvention au Comité d'animation du village Suisse (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� d'animation du village Suisse (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � au Comit� d'animation du village Suisse, 78, avenue de Suffren (15e) (C. 00121), pour l'animation commerciale du centenaire du village Suisse qui a eu lieu le 7 octobre 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 141
Conseil municipal
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