D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi 93-122 de la loi du 29 janvier 1993, en date des 9 et 23 septembre 1999 ;
Vu la d�lib�ration DVD 25, en date du 31 mai 1999, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� et l'exploitation du parc de stationnement "Marigny-Vincennes", situ� sous le cours Marigny � Vincennes (Val-de-Marne) et autorisant M. le Maire de Paris � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain la convention de concession pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� et l'exploitation du parc de stationnement susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain (S.P.S.G.) la convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� et l'exploitation du parc de stationnement "Marigny-Vincennes" situ� sous le cours Marigny � Vincennes (Val-de-Marne).