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Subvention à l'association "En famille" (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "En famille" (12e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis interacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire �mis en sa s�ance du 31 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'association "En famille", 103, rue de Reuilly (12e) pour la r�fection de 2 terrains de sport du coll�ge Sainte-Clotilde (D05478).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi n� 94-51 du 21 janvier 1994.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour la convention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 12, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 54
Conseil municipal
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