D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 11 associations de commer�ants et d'artisans du 17e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Union des commer�ants du march� Lebon-Demours, 1, rue Lebon (17e) (C00174) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 62.500 F est attribu�e � l'Union des commer�ants de la rue de Courcelles, 95, rue de Courcelles (17e) (C00052) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association du centre commercial Levis, 24, rue de la Terrasse (17e) (C00010) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans "Village des Batignolles", 38, rue des Batignolles (17e) (C00018) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue des Moines, 24, rue des Moines (17e) (C00077) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'association "March� Poncelet-Bayen", 11, rue Poncelet (17e) (C00022) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Une subvention de 11.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Descombes-Champerret, 17, rue Descombes (17e) (C00173) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 9.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de l'avenue de Clichy, 89, avenue de Clichy (17e) (C00079) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 10.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Legender", 99, rue Legendre (17e) (C00119) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 11.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e au Comit� "Maillot Saint-Cyr", 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e) (C00120) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 12.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 463.500 F, seront imput�es rubrique 98, article 6574, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.