D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux d'extension de la biblioth�que, 20, avenue Parmentier (11e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'extension de la biblioth�que, 20, avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant fait l'objet d'un march� n�goci�, selon les modalit�s d�finies par les articles 104-1-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre attribu� � Mmes Maria GODLEWSKA et B�atrice RAPEAUD, architectes, en groupement solidaire.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, fonction 233, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.