retour Retour

Subvention à la Bibliothèque du Saulchoir (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Biblioth�que du Saulchoir (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � la Biblioth�que du Saulchoir (D. 00206), 43 bis, rue de la Glaci�re (13e), au titre de la mise � disposition du public d'un fonds patrimonial exceptionnel dans les domaines de la philosophie, de la th�ologie et de l'histoire religieuse, compl�mentaire des collections des �tablissements du r�seau municipal.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 241, nature 6574, ligne P007 "Provision pour biblioth�ques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DAC 326
Conseil municipal
retour Retour