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2010, DFPE 27 G - Approbation des modalités de passation et d'attribution de marchés de prestations de service relevant de l'article 30 du code des marchés publics en 5 lots pour l'exécution de prestations d'interprétariat dans les services sociaux et médicosociaux du Département de Paris.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFPE 27 G concernant l'approbation des modalit�s de passation et d'attribution de march�s de prestations de service relevant de l'article 30 du code des march�s publics en 5 lots pour l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat dans les services sociaux et m�dicosociaux du D�partement de Paris, sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� la proposition d'amendement n� 6 G.
La parole est � M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Oui, Madame la Pr�sidente. Merci.
Bien s�r, ce projet de d�lib�ration, nous allons le voter, mais nous sommes un peu surpris que, parmi les langues qui ont �t� list�es dans ce projet de d�lib�ration pour �tre interpr�t�es, puisque c'est un march� d'interpr�tariat dont il s'agit, il y a eu un oubli manifeste qui est la langue des signes fran�aise, qui est maintenant une langue reconnue. Nous pensons que notre Municipalit� s'honorerait � ne pas oublier cette langue et � la r�int�grer dans ce projet de d�lib�ration.
C'est pour cela que nous avons propos� la modification de l'article 3 � deux endroits, pour que la langue des signes fran�aise soit int�gr�e dans ce projet de d�lib�ration.
J'esp�re que cela ne posera pas de probl�me.
Je vous en remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. LE GUEN pour r�pondre � M. GAREL sur son amendement.
M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - J'y suis tout � fait favorable. Je pense qu?il faut trouver les moyens exacts de l?organisation de la chose, mais c?est tout � fait utile et n�cessaire et tr�s symbolique.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 G d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 6 G est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 27 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DFPE 27 G).
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Débat
Conseil général