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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen des propositions de v?u r�f�renc�es nos 8 G et 9 G dans le fascicule, d�pos�es respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche relatives � l'avenir de l?H�tel Dieu.

Mme Dominique BERTINOTTI est inscrite. Vous avez la parole, Madame.

Mme Dominique BERTINOTTI. - En 2004, la forte mobilisation des personnels hospitaliers, des usagers, de la population parisienne et francilienne et des �lus avait permis de d�finir les contours de l'avenir de l?H�tel Dieu autour d'un projet m�dical fond� sur les urgences, l'ambulatoire et la sant� publique.

Ce projet a �t� longuement travaill�, enrichi, et a pris toute sa place dans la r�flexion sur la restructuration hospitali�re avec Cochin.

Par ailleurs, la r�novation et la modernisation des locaux de l?H�tel Dieu ont �t� largement amorc�s, comme en t�moigne la r�novation des urgences et des urgences m�dico-judiciaires.

Aujourd'hui, en 2010, les d�clarations contradictoires et fracassantes du directeur de l'A.P.-H.P. visent � compromettre cet avenir, des urgences dont les lits d'aval aux urgences sont compromis, un ambulatoire r�duit � un ambulatoire m�dical et non chirurgical, une sant� publique dont l'A.P.-H.P. se d�fausse sur d'autres partenaires.

L?H�tel Dieu, je tiens � le rappeler, c'est aujourd'hui 120.000 urgences, 350.000 consultations, 35.000 hospitalisations, un accueil tr�s large des Franciliens, puisque 60 % des usagers viennent d'Ile-de-France hors Paris, et ceci gr�ce � l'excellence de la desserte des moyens de communication.

L?H�tel Dieu, c'est aussi un budget en �quilibre, dont nombre d'h�pitaux pourraient s'inspirer.

Notre attachement � une m�decine efficace, innovante, publique, gage de son accessibilit� pour tous, est aujourd'hui remise en cause. C?est pourquoi nous demandons que le projet coh�rent de reconversion de l?H�tel Dieu centr� sur les urgences, l'ambulatoire et l'am�nagement d'un p�le de sant� public soit poursuivi ainsi que la r�novation des b�timents d�j� entreprise depuis plusieurs ann�es.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Notre v?u porte �galement sur l'avenir de l?H�tel Dieu et Mme Dominique BERTINOTTI a d�j� dit beaucoup de choses. Cela a �t� dit, l'A.P.-H.P. subit un contexte extr�mement difficile avec 3 � 4.000 emplois hospitaliers qui seraient supprim�s d'ici 2012 et avec des cons�quences tr�s lourdes pour l?H�tel Dieu, situ� au c?ur de Paris, h�pital de proximit� auquel les usagers sont particuli�rement attach�s.

Tout cela a fait que les inqui�tudes des personnels notamment sont extr�mement fortes et ce v?u vise � ce que M. le Maire de Paris s'adresse au directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P. afin que les services hospitaliers de l?H�tel Dieu soient maintenus.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente - Merci.

J'ai eu une demande d'explication de vote tout � l'heure de la part de M. Vincent ROGER, mais je donne tout d'abord la parole � M. Jean-Marie LE GUEN pour r�pondre aux deux interventions.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci beaucoup.

Je souhaite effectivement que l'ensemble des propositions se rassemble autour du v?u pr�sent� par Mme Dominique BERTINOTTI, parce qu'il me para�t �tre le plus adapt� au probl�me que nous rencontrons � l?H�tel Dieu.

Tout d'abord, �videmment avant de parler de tous les probl�mes d'un certain nombre d'h�pitaux et des probl�mes pos�s par des regroupements hospitaliers, et c'est bien l�gitime que l'on en parle et que l?on s?en occupe, n'oublions pas la question pr�c�dente qui �tait le probl�me g�n�ral de l'Assistance publique, puisque tout ceci n'est pas forc�ment la cons�quence de la probl�matique g�n�rale puisque, et j'en suis d'accord avec M. Bernard DEBR�, il y a la n�cessit� �videmment d'op�rer des restructurations, des regroupements hospitaliers pour des raisons qui ne sont pas financi�res mais peuvent �tre de caract�re scientifique, pour des raisons qui tiennent au drame de la d�mographie des professions de sant�, pour des raisons aussi qui au regard de l'�volution de la science font que l?hyper sp�cialisation de la m�decine am�ne � ce qu'autour d'un plateau technique il y ait diverses sp�cialit�s plus nombreuses et complexes que pr�c�demment.

Il y a une certaine logique de regroupement hospitalier qu'il faut savoir pond�rer avec les probl�matiques de sant� publique. Ceci doit donner lieu � des d�bats sur les regroupements hospitaliers.

Nous l'avons, nous l'aurons, et Mme Dominique BERTINOTTI pose le probl�me de l?H�tel Dieu, mais �videmment tout ceci n'est possible dans des conditions satisfaisantes, que si l?ambiance g�n�rale, les moyens g�n�raux donn�s � l'Assistance publique tant en termes d'emplois que d'investissements soient � la hauteur minimum de ce qu?attend l?ensemble de la communaut� hospitali�re.

J'en viens � l?H�tel Dieu pour dire qu'il y a eu longtemps l'id�e de fermer l?H�tel Dieu, au regard du fait que c'est un h�pital de taille limit�e, et surtout que les investissements n�cessaires � sa s�curit� �taient particuli�rement importants, et dans une politique tr�s drastique et � mon avis beaucoup trop radicale d'adaptation de l'offre de soins, et j'ai eu l'occasion dans ce conseil de dire � plusieurs reprises combien ceci me paraissait tout � fait choquant, d'abord au plan des symboles puisque l?H�tel Dieu est le lieu o� s'est install�e la notion d'h�pital au d�but du mill�naire pr�c�dent, cela fait donc maintenant quelque temps que l?H�tel Dieu existe � Paris et en soi c'est un symbole, me semble-t-il, auquel nous n'avons pas v�ritablement le droit de toucher.

Deuxi�mement, parce que sa localisation permettait de faire de cet h�pital non pas la perp�tuation d'un h�pital qui serait g�n� par son environnement trop contraint, mais au contraire le lieu d'un renouveau de la politique hospitali�re � Paris, avec la probl�matique de l'h�pital universitaire de sant� publique, c'est-�-dire un h�pital qui fait de l'�ducation pour la sant�, un h�pital ouvert sur la ville, un h�pital o� se font un certain nombre de rencontres, de r�flexion et de politiques de pr�vention.

Alors, c'est ce que nous voulons faire, non sans difficult� parce que l� encore l'ambiance g�n�rale �videmment - je n'ai pas besoin d'insister - est plut�t � l'attrition des moyens plut�t qu?� leur �panouissement, et parce que ce sont des t�ches nouvelles pour un h�pital auquel Paris V est particuli�rement attach�. M. Axel KHAN s'est prononc� tr�s fortement pour cette probl�matique d'h�pital universitaire de sant� publique ainsi que le doyen, M. Patrick BERCHE, de l'universit� de m�decine de Paris V, et donc nous avons autour de cela, beaucoup de personnalit�s scientifiques qui veulent jouer dans cette perspective un r�le actif pour faire de cet h�pital un v�ritable lieu d'innovation.

Pour cela, il doit maintenir en son sein une offre de soins, non pas sans doute toute la probl�matique de l?hospitalisation dite de l?hospitalisation couch�e - c'est un h�pital qui n'est plus adapt� vraisemblablement pour de la chirurgie lourde - mais nous pouvons y faire beaucoup de pratiques de m�decine ambulatoire et celle-ci doit �tre absolument d�fendue. Il faut �videmment maintenir ce lieu qui est un lieu tout � fait important.

Mme Dominique BERTINOTTI avait raison de dire que c'est un lieu de passage des urgences, petites urgences, moyennes urgences, mais tr�s important. Voil� pourquoi je soutiens tout � fait ce v?u, et j'appelle mes coll�gues � rejoindre le v?u de Mme Dominique BERTINOTTI, qui sur le point que je viens d'�voquer me para�t plus adapt� � l'avenir de ce que peut �tre l?hospitalisation publique plut�t que simplement au maintien de structures qui, comme c'est bien normal dans une discipline scientifique, m�ritent d'�tre toujours renouvel�es.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente - La parole est � M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Madame la Pr�sidente, pour rebondir sur ce qu?a dit M. le Professeur Bernard DEBR�, la majorit� a le devoir sur ce sujet, sur l'A.P.-H.P. en g�n�ral et sur le H�tel Dieu en particulier, de ne pas tomber dans le pi�ge de la caricature, de ne pas faire de r�cup�ration politique, et de rassembler les bonnes volont�s puisque sur ce sujet le groupe U.M.P. y est pr�t, puisqu?il a vot� � l?unanimit�, tout comme le conseil d'arrondissement, le v?u en question dans le 4e arrondissement.

Je me permettrai de rappeler deux choses. Premi�rement, je me permettrai de citer M. Claude EVIN, peu suspect d'appartenir � l?U.M.P., qui dans une interview r�cente a d�clar� "l'A.P.-H.P. doit traiter son d�ficit, car il p�nalise en outre sa capacit� d?emprunt, donc d'investissement. En 2009, il a �t� de l'ordre de 100 millions d?euros, et il s'acc�l�re. Si aucune mesure n'est prise, son d�ficit cumul� s'�l�vera � un milliard d'euros en 2012. Ce n'est pas acceptable ".

Le deuxi�me point, partageant l?avis de Mme Dominique BERTINOTTI, le projet de l?H�tel Dieu a �t� longuement m�ri, c'est un beau projet et c'est pourquoi le groupe U.M.P. votera pour ces ceux v?ux, le v?u de M. Ian BROSSAT et celui de Mme Dominique BERTINOTTI.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Je ferai une explication de vote au titre de notre groupe.

Je n'ai pas la pertinence et les qualit�s de ceux qui m'ont pr�c�d�, je voulais simplement dire que je partageais ce qu'avait dit M. Bernard DEBR� au d�but de son intervention, � savoir que nous devons effectivement r�fl�chir en permanence sur la meilleure fa�on de r�pondre aux besoins de sant� de la population avec tous les moyens modernes, et y compris dans les m�thodes de pr�vention, les m�thodes de sant� publique, etc. Certes, mais l� on commence � l'envers et tout le monde part de cela. Nous parlons � l?heure actuelle de fermetures d'�tablissements, de fermetures de services. Le probl�me n'est pas architectural mais m�dical. C'est la question pos�e par M. Bernard DEBR�. C'est par l� qu'il faut commencer, c'est cette question et c'est ce qui heurte la communaut� hospitali�re aujourd'hui, c'est que l'on commence par d�signer les h�pitaux qui vont fermer.

Il y a eu une r�union extr�mement importante, sous l'�gide de la direction g�n�rale, o� a �t� �tablie une liste que je pourrai vous donner ult�rieurement. D�cider de fermer un lieu de soins sans analyse et �valuation partag�es, c'est ce qui pose probl�me. Et par rapport � l?H�tel Dieu, c'est encore plus scandaleux puisque j'ai particip� � beaucoup de manifestations avec Mme Dominique BERTINOTTI pour "encercler l?h�pital", pour le sauver. Et aujourd'hui, l'orientation qui a �t� rappel�e par Mme Dominique BERTINOTTI est celle que nous avions soutenue commun�ment, lorsque pendant quelque temps, par inadvertance, j'ai pr�sid� cette instance et qui est dans le plan strat�gique en vigueur actuellement. Il est tout de m�me curieux qu'aujourd'hui on nous demande d'accepter sans r�flexion une telle modification.

Quant au projet qu'a rappel� l'adjoint � la Sant�, en mati�re de sant� publique, je suis � l'origine de l'initiative du Professeur Antoine FLAHAUT, (aujourd'hui directeur de l'Ecole des Hautes Etudes en Sant� Publique), d'aller vers une r�flexion pour venir � cet endroit. C?est moi, lorsqu?il m'a rencontr�, qui le lui ai sugg�r�. Il n?y a pas de contradiction � condition qu'on ne nous dise pas que l'Universit�, que l'on veut cr�er � cet endroit, d?�cole de sant� publique, soit install�e � la place du projet actuel. Mais il y a la place, � condition qu'on le veuille vraiment.

Pour tout cela, je trouve que le Maire de Paris vient de faire une excellente d�claration, et il faut adopter cette m�thode, qui replace au centre la r�flexion, la r�ponse aux soins et la recherche, c'est-�-dire le projet m�dical.

Je passe sur ce que vient de dire M. EVIN, mais c?est extr�mement grave, parce qu?il parle au nom du Gouvernement, et c?est maintenant lui qui dirige l?A.R.S. Je n'aurai pas la cruaut� de rappeler ce qu'il disait il y a trois ans, quand il �tait pr�sident de la F.H.F. (F�d�ration Hospitali�re de France), sur les h�pitaux publics qui ne souffrent pas d'un d�ficit mais manquent de 2 milliards d'euros de financement. Donc, quand on veut accuser, etc. Dont acte.

Il faut donc voter ces deux v?ux, et pas seulement les voter, mais s?engager dans la d�marche - je pense que l?on y reviendra - propos�e par M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil d'administration de l?A.P.-H.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous maintenez donc votre v?u.

Monsieur LE GUEN, un mot de r�ponse.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Pour �clairer tout le monde. Je voudrais dire d?abord � M. Vincent ROGER que la meilleure fa�on de ne pas laisser prise � la r�cup�ration politique, c'est de s'exprimer politiquement sur le fond des probl�mes.

C'est-�-dire qu'au-del� de l?H�tel Dieu, au-del� de ce qu?a dit M. Bernard DEBR�, je vous le dis, je souhaite que les �lus, quelle que soit leur sensibilit�, prennent l'initiative de s'exprimer sur le fond du dossier, et pas simplement ponctuellement. Et pas simplement en justifiant les politiques qui emp�chent aujourd'hui qu'il y ait une avanc�e sur la question de l'emploi. Et le paradoxe de votre intervention est que vous semblez soutenir un mouvement qui est celui de toute la communaut� hospitali�re, pour d�bloquer la question de l'emploi, et que l'argument que vous citez est celui qui, justement, renvoie au contraire � la suppression d'emploi au sein de l'A.P.-H.P.

Cela manque un peu, me semble-t-il, de clart�. Comme je ne pense pas que nous ayons int�r�t les uns ou les autres � faire v�ritablement ?uvre de politique politicienne sur cette affaire, je demande v�ritablement, �tant entendu que nous sommes bien au coeur de l'id�e que c'est le projet m�dical qui l'emporte, qu'aucun d'entre nous, me semble-t-il, n'est l� pour dire qu'il faut conserver les choses, et que simplement on aura une vision nostalgique et conservatrice.

Il n'y aurait pas la n�cessit�, pour des raisons m�dicales, d'op�rer un certain nombre de regroupements hospitaliers et d'�volution dans l'offre hospitali�re, je vous propose que nous votions effectivement les v?ux tels qu'ils sont pr�sent�s, mais j'allais dire sous l'�clairage de celui de Mme Dominique BERTINOTTI o�, me semble-t-il, la perspective de l'h�pital universitaire de sant� publique, qui est la perspective qui compte pour l'avenir de l?H�tel Dieu, �tait franchement marqu�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 7 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 8 G).

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