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M. LE PR�SIDENT. - Nous abordons maintenant le Sch�ma d'aide sociale � l'enfance.

Mes chers coll�gues, dans la crise, plus que jamais, le premier devoir d'une collectivit� est de prot�ger les plus faibles. Face � l'adversit�, � la maladie, � la d�tresse ou � la solitude, personne n'est plus fragile que les enfants. La mobilisation en faveur des enfants d�munis doit donc se situer au coeur de notre politique de solidarit�.

C'est avec cette conviction que je soumets ce matin � notre Assembl�e le nouveau Sch�ma d�partemental de protection de l'enfance. Ce texte vient remplacer et actualiser le pr�c�dent qui date de 2003.

Aujourd'hui, ce sont 26.000 jeunes Parisiens qui sont concern�s par l'aide sociale � l'enfance. Ce dispositif prend des formes tr�s diverses qui, selon les situations, vont du soutien ponctuel � la prise en charge plus permanente.

Le budget consacr� � cette politique a augment� de 44 % en neuf ans pour atteindre aujourd'hui 310 millions d'euros.

Ainsi, nous avons pu cr�er 8 centres sociaux, 6 �quipes de pr�vention sp�cialis�e et 120 postes d'�ducateur.

La nouvelle �tape que nous ouvrons aujourd'hui nous permettra d'avancer tr�s concr�tement dans cinq directions : l'accueil d'urgence, l'insertion scolaire et professionnelle, le soutien aux mineurs �trangers isol�s, le parrainage et l'adoption.

L'accueil d'abord, avec la cr�ation de 300 places suppl�mentaires et la r�novation de 150 places existantes. Je tiens � mentionner notamment l'ouverture d'un nouveau centre dans le 20e arrondissement, qui permettra d?h�berger 90 jeunes.

Un effort particulier sera fourni en direction des adolescents en rupture avec leur milieu familial, et souvent en grande souffrance psychique. Pour eux, nous cr�erons 50 places suppl�mentaires.

Le deuxi�me axe de notre action, c'est l'accompagnement scolaire et professionnel. Quatre nouveaux services d'accueil �ducatif seront ainsi implant�s dans Paris, sur le mod�le des deux structures d�j� ouvertes dans les 13e et 19e arrondissements. L'objectif de ces �quipements est d'�pauler les enfants qui ont beaucoup de mal � suivre � l'�cole, et de pr�venir les situations de d�crochage scolaire.

Pr�cis�ment, pour que le d�crochage ne soit jamais irr�versible, l'ouverture de la seconde antenne de l'�cole de la deuxi�me chance renforcera l?offre de formation autour d'un objectif simple : tout n'est pas jou� avec les �checs de l'enfance, rien n'est jamais perdu.

La cr�ation de 6 nouveaux centres sociaux et de 3 lieux adapt�s pour les jeunes contribuera �galement � pr�venir les risques d'exclusion que la crise actuelle fait peser sur les m�nages modestes.

Notre troisi�me champ d'action est le soutien aux mineurs �trangers isol�s. Il s'agit d'une population particuli�rement vuln�rable et expos�e � tous les drames de la vie.

Nous avons cr��, en 2003, une cellule d'accueil qui leur est sp�cifiquement destin�e. 900 jeunes ont pu �tre accompagn�s gr�ce � ce dispositif. Et 85 places suppl�mentaires sont inscrites dans le sch�ma dont nous d�battons ce matin.

Je signale, en particulier, l'ouverture en ce d�but d'ann�e d'un centre d'accueil et d'orientation boulevard de Strasbourg. Le 10e arrondissement abrite, en effet, un grand nombre d'enfants �trangers en errance, et je remercie son maire, M. R�mi F�RAUD, pour sa mobilisation active et attentive.

La quatri�me priorit� de ce plan est le parrainage, instrument tr�s efficace de l'insertion sociale. Nous croyons beaucoup � la solidarit� interg�n�rationnelle et nous nous y engageons avec conviction.

Quand des enfants ou des adolescents ont des relations limit�es ou inexistantes avec leurs parents, quand ils se retrouvent dans des situations de grande solitude, notre ville doit les aider � trouver ailleurs les repr�sentations de l'autorit� et les moyens de la confiance en eux.

Notre collectivit� soutient aujourd'hui deux associations qui assurent le parrainage de 121 enfants. L'objectif est de doubler ce nombre d'ici 2014. Et je tiens � dire ma gratitude toute particuli�re aux cinq missions locales parisiennes, qui travaillent avec beaucoup d'ardeur � l'insertion professionnelle de ces jeunes.

Enfin, notre cinqui�me moyen d'action est le soutien � l'adoption.

Nous avons cr�� en 2006 l'espace "Paris adoption", qui est un lieu � la fois d?�change et d'information. Nous aidons toutes les familles qui souhaitent accueillir parmi elles un enfant. Nous allons intensifier cette action, notamment en accompagnant les parents au-del� m�me du moment de l'adoption, car c'est souvent apr�s avoir accueilli un enfant qu'ils ont besoin de conseils, de soutien et d'aide.

Mes chers coll�gues, vous le voyez, Paris est mobilis� �nergiquement pour att�nuer et corriger la pire des injustices, celle qui fait reposer sur l'enfance le poids de l'exclusion et des ruptures familiales.

Ce combat devrait nous rassembler tous, au-del� des clivages partisans, comme il devrait �tre commun aux collectivit�s locales et � l'Etat.

C'est pourquoi je tiens � le dire ici avec s�r�nit� mais gravit�, il est inacceptable que les charges de l'aide � l'enfance, qui ont �t� confi�es aux D�partements en 2007, n'aient pas �t� � ce jour compens�es, m�me partiellement. C'est pourtant la loi, qui pr�voit la cr�ation d'un fonds national sp�cifique.

Pour le moment, le Gouvernement refuse toujours de le cr�er, bien que le Conseil d'Etat ait, � deux reprises, constat� l'ill�galit� de ce refus. Puisque le pouvoir ex�cutif national ne s'impose pas lui-m�me le respect de la loi, il ne nous restait pas d'autres moyens que d'engager un recours au contentieux, ce que nous avons fait au nom des Parisiens.

En d�pit de ces obstacles, nous continuons � avancer et � ?uvrer avec d�termination pour tous les enfants de Paris. Je tiens � remercier tr�s chaleureusement Mme Myriam EL KHOMRI pour son action efficace au service de convictions que je sais profondes et sinc�res.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Et j'invite notre Assembl�e � adopter ce Sch�ma pour la protection de l'enfance.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

La conf�rence d'organisation a convenu d?un d�bat organis� sur ce th�me. Je vous rappelle que dans le d�bat g�n�ral, seront abord�s les v?ux, parce que nous n'y reviendrons pas quand les temps de parole seront �puis�s.

Je donne d'abord la parole � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le sch�ma qui nous est pr�sent� aujourd'hui est le r�sultat d'un travail qui a pris le temps et la peine de confronter des pratiques professionnelles diff�rentes, de bousculer des habitudes parfois scl�rosantes et de r�fl�chir aux r�ponses multiples et innovantes � apporter aux enfants parisiens en difficult�. Il ne laisse pas de c�t�, loin de l�, la question sociale et l'incidence des facteurs de risque. Or, la t�che est immense, tant le contexte socio�conomique se d�grade.

Comme le soulignait un certain nombre de rapports r�cents et, entre autres, celui d?A.T.D. Quart Monde, dans nombre de cas, c?est la pauvret� des enfants qui constitue le premier danger pour les enfants. Une enqu�te men�e en 2001 par l'I.N.S.E.E. sur les personnes ne disposant pas de domicile personnel avait r�v�l� que 20 % des 86.000 d'entre eux �taient des enfants. On se souvient aussi du choc qu?avait constitu� en 2005 la r�v�lation qu'un million d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvret�, � l'occasion du rapport de la commission "familles, vuln�rabilit�, pauvret�".

Plus r�cemment - mais l�, pour le coup, l'information n?a gu�re suscit� d'attention et encore moins d?indignation -, le rapport de l?Observatoire national des zones urbaines sensibles indiquait que pr�s de la moiti� des moins de 18 ans vivent sous le seuil de pauvret�.

Le dernier rapport de la Fondation Abb� Pierre sur le mal-logement vient � son tour souligner dramatiquement la situation des enfants. Si la situation r�sidentielle de l'enfant est indissociable de celle de sa famille, le mal-logement que subit l'enfant a cela de particulier qu?il conduit en quelque sorte � une double peine. L?enfant vit aujourd'hui dans de mauvaises conditions de logement qui g�n�rent des difficult�s plus ou moins grandes et il pourra demain en �tre p�nalis� dans sa vie d'adulte.

Le mal-logement et la grande pr�carit� impactent ind�niablement la sant� physique, mentale, les apprentissages et la r�ussite scolaire, la sociabilit� et enfin, bien s�r, la vie familiale.

Cependant, m�me si notre D�partement met en place tous les dispositifs et outils n�cessaires � la protection de l'enfance, nous ne pourrons bient�t plus continuer � r�fl�chir, innover et d�velopper des partenariats, tant la politique du Gouvernement vient s'opposer � cette philosophie. Pour le Gouvernement, "enfant en danger" est �gal � "enfant d�linquant". Cet amalgame, fer de lance de la politique s�curitaire stigmatisante et de d�fiance du Gouvernement, est non seulement inadmissible mais ne permet pas de r�pondre aux enjeux que pose la crise sociale que nous traversons. Ils �rigent en place de v�rit�s des approches d�terministes, faisant du moindre geste comme de la moindre b�tise d?enfant, le signe d'une pathologie qu'il convient de neutraliser au plus vite. Ils privil�gient l'isolement plut�t que l'accueil, la surveillance plut�t que l'accompagnement, la r�ponse r�pressive plut�t qu'�ducative.

En quoi, par exemple, supprimer les allocations familiales � une famille lui permettra de mettre en place un autre type de fonctionnement ? En quoi un stage parental, ordonn� par la justice et organis� par des non-professionnels de l'action �ducative ou sociale, viendra aider des parents d�pass�s ?

Cette injonction judiciaire ou administrative � �tre de bons parents met en �vidence une grande confusion entre le registre de l'accompagnement �ducatif et social et celui de la r�pression. Je l?ai dit d�j� � de nombreuses reprises ici, la tentation scientiste et le parti pris s�curitaire qui sous-tendent les nouvelles l�gislations r�duisent l'enfance au risque ou au danger qu?elle porte et oublient totalement ceux qu'elle peut courir.

A Paris, comme aucun sch�ma n?est une fin en soi, il nous para�t important de continuer � r�fl�chir sur quelques points.

Par-del�, m�me si cet effort cons�quent du D�partement vaut d'�tre salu�, la r�novation, voire la fermeture de b�timents et de lieux accueillant les enfants, et qui pour certains en avaient bien besoin, par-del� donc cet effort financier, il convient aussi de revenir sur certains changements de mise en ?uvre des accompagnements propos�s aux parents et � leur famille.

Les comit�s de pr�vention et de protection de l'enfance et des familles, qui sont mis en place dans les arrondissements, sont tr�s �loign�s de la philosophie des stages parentaux dont j'ai parl� � l'instant, et c'est tant mieux ! Il n'en reste pas moins que leur fonctionnement peut encore �tre am�lior� et les doutes que peuvent exprimer certains professionnels doivent �tre pris en compte. Dans la logique d'une �coute des familles, il nous para�t primordial, avant tout lancement de la proc�dure, d'obtenir explicitement leur consentement. On sait que ce consentement permettra une large adh�sion aux d�cisions, tandis qu'� l'inverse, le risque est grand de faire fuir les familles et de perdre tout lien avec elle.

La r�flexion doit aussi continuer sur les limites d'action de ce comit�. Qui y participe et pour y faire quoi ? Comment garantir le secret professionnel, toujours ? Mais aussi � quoi m�nent les r�unions des CPPEF ? S'agit-il de d�cisions ou de pr�conisations ?

Si l'on veut que ces institutions fonctionnent, jouent pleinement leur r�le d'outil aidant � la prise en charge des familles et � la prise en compte de leurs difficult�s, il faudra r�pondre � ces questions.

En mati�re de proc�dure, toujours, je voudrais bien s�r m'attarder un moment sur les mineurs �trangers isol�s.

La question de l'�ge est �pineuse, celle de leur h�bergement tout autant.

A de nombreuses reprises, nous avons �voqu� ici la question de l'expertise osseuse. Les expertises osseuses servent � d�terminer l'�ge d?une personne. Le probl�me est qu?� l'heure actuelle, elles sont bas�es sur les mensurations de jeunes Am�ricains des ann�es 1950. Autrement dit, absolument rien � voir avec des jeunes d'aujourd'hui ayant v�cu dans les pires difficult�s �conomiques ou sociales, ayant de plus connu l?exil et ses chemins p�rilleux. Or, ces expertises, demand�es par la justice ou par l'aide sociale � l'enfance, d�terminent la prise en charge ou non de ces enfants.

Il semblerait que ces expertises, parfois malgr� les documents administratifs produits, aient �t� demand�es en nombre par l?A.S.E., �loignant ainsi un grand nombre de jeunes d'une prise en charge possible.

Nous souhaiterions, comme nous l?avons demand� � de nombreuses reprises, avoir des r�ponses chiffr�es sur ce point, si cela est possible.

Il est important que les parlementaires, par ailleurs Monsieur le Pr�sident, j?attire votre attention l�-dessus - se saisissent de cette question, afin de proc�der � une refonte compl�te de ce syst�me injuste et inadapt�.

En ce qui concerne l'h�bergement des mineurs �trangers isol�s, un effort ind�niable a �t� r�alis� avec l'ouverture de structures adapt�es aux besoins de ces enfants qui ont � la fois besoin de dormir dans des lieux s�rs mais aussi d'avoir � leur disposition tous les outils n�cessaires de formation et d'�ducation.

Il n'en reste pas moins que, toutes les nuits, il y a encore des enfants qui dorment dans les rues de Paris. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet effort soit poursuivi.

Nous savons le d�sengagement de l'Etat dans ce secteur comme dans bien d'autres, mais il est de notre responsabilit� de ne pas abandonner ces enfants. Le D�partement de Paris peut et doit �tre exemplaire en la mati�re.

En ce qui concerne maintenant l?attitude � tenir en mati�re de conduites � risque et addictives, nous en profitons pour r�affirmer � quel point les politiques nationales sont �loign�es de la r�alit� du terrain. Les diff�rentes �tudes nationales montrent l'�volution des types de consommation et l'inad�quation des campagnes de pr�vention. Depuis de tr�s nombreuses ann�es, "Les Verts", rejoints depuis peu � la fois par des sp�cialistes et certains politiques, pr�conisent la d�p�nalisation de l'usage et la vente contr�l�e du cannabis, ainsi que la mise en place de salles de consommation pour les drogues injectables.

Le D�partement de Paris s'est engag� de ce point de vue dans un processus de r�flexion qui m�rite d'�tre salu� � nouveau. C?est dans ce cadre nouveau, innovant que nous pourrons apporter des r�ponses coh�rentes et efficaces aux diff�rents types de consommation.

Un dernier point - je ne pouvais pas ne pas le mentionner me tient �galement � coeur. Des enfants en situation de handicap sont � la fois accompagn�s par la M.D.P.H. et pris en charge par l?A.S.E. Lorsque je parlais tout � l'heure de confrontation de pratiques professionnelles et d'�changes d'information, c'�tait aussi � cela que je faisais allusion puisque, jusqu?il y a peu, nous ne savions ni combien, ni qui, ni comment.

Le travail de partenariat permettra � la fois de r�pondre � ces questions et favorisera le rep�rage de ces situations complexes, toujours uniques et particuli�res.

Pour finir, Monsieur le Pr�sident, par-del� les chiffres, les statistiques et autres budgets, je voudrais vraiment terminer en insistant sur le fait que cette communication nous pose en r�alit� la question de la soci�t� que nous construisons : une soci�t� attentive � la fois aux plus vuln�rables et aux plus d�munis. Je le redis, un sch�ma n'est pas le point final d'un processus, au contraire. Ce sch�ma pose les bases de ce que nous devons faire et les r�ponses encore nombreuses que nous devons apporter.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je crois tout d'abord qu'il faut se f�liciter de l?opportunit� d'avoir un d�bat aujourd'hui sur la pr�vention et la protection de l'enfance. Il s?agit en effet d'un aspect essentiel de la politique du D�partement, qui t�moigne d?un sens et d?une vision, car c?est de l?avenir dont il s?agit, de la fa�on dont on agit sur les in�galit�s d'aujourd'hui pour construire demain, et s'il faut bien d�plorer que l'enfance ne soit pas le sucre de la vie pour tous les petits Parisiens, s'il faut se r�jouir des efforts de notre collectivit�, je suis convaincu que ce d�bat doit �tre une invitation � voir plus loin. Car ne nous cachons pas les choses : autour de cette question de l?enfance en difficult�, l'enjeu c'est l'�galit� pour tous les petits Parisiens.

On ne s'�tonnera donc pas de l'importance de cette question pour notre R�gion, la plus riche d'Europe, mais aussi celle o� les in�galit�s croissent le plus rapidement.

On ne s?�tonnera pas non plus que sur ce sujet, quand on consid�re le peu de cas que l'Etat fait aujourd'hui de l'�galit� r�publicaine, les politiques du Gouvernement et celle de Paris divergent consid�rablement.

Paris est au rendez-vous de cette bataille pour l'�galit� ; les chiffres et les r�sultats de notre action d�partementale nous donnent au moins cette certitude : l'importance de notre budget vaut pour preuve de notre engagement et sa progression de 44 % depuis 2001 pour preuve de notre d�termination.

La cr�ation de nouveaux centres sociaux, de nouveaux �quipements sp�cialis�s et de nouveaux postes d'�ducateurs depuis 2001 �tait n�cessaire. Paris ne fait pas autre chose que de regarder la r�alit� en face : celle d'une soci�t� qui n'est pas toujours tendre avec les familles et les enfants. La pr�carit� accentu�e par la crise ; le grand �cart des niveaux de vie ; la chert� de l'existence ; le nombre de familles monoparentales, tr�s au-dessus de la moyenne nationale dans notre ville, tout cela explique en partie une situation particuli�re et pr�occupante. Elle commande de notre part des efforts redoubl�s.

Lorsque l'on s'attaque aux in�galit�s que subissent les enfants, on en revient toujours � celles subies par leurs parents. C'est pourquoi la politique de pr�vention et de protection de l'enfance est une pierre angulaire d'une politique sociale d'ensemble ; c'est pourquoi le D�partement de Paris aborde la p�riode � venir avec une ambition renouvel�e en termes de moyens et de structures, avec un vrai courage politique aussi.

Tout l'inverse du Gouvernement, et l'expos� des motifs de cette d�lib�ration le rappelle : en 2007, l'Etat confiait ainsi aux D�partements le rep�rage, le signalement et l'accompagnement des enfants en difficult� ainsi que le suivi social �ducatif des mineurs �trangers isol�s, mais il omet les compensations qu'il a promises : une inattention et une n�gligence coupables, reconnues coupables par le Conseil d'Etat.

Cela n?a rien d?�tonnant : ici comme ailleurs, l'Etat n?assume pas ses responsabilit�s ; de mani�re g�n�rale, il se d�sengage de la sant� et du logement ; il abandonne l'un apr�s l'autre les droits qu'il doit garantir pour tous. Cela vaut pour les adultes comme pour les enfants. En ce qui concerne ces derniers n�anmoins, il faut lui reconna�tre, � l'Etat, une certaine coh�rence id�ologie, cela a �t� dit par Mme V�ronique DUBARRY tout � l?heure. Aux yeux du Gouvernement, on m�ne les enfants � la baguette, l'enfant n'a pas de probl�mes, il en pose. C'est pourquoi l'Etat, au lieu de prot�ger, d'aider et de soutenir, condamne et punit.

Mieux, il s'en prend aux parents - cela a �t� rappel� tout � l'heure - et j'en veux pour preuve ces deux amendements ajout�s subrepticement � la loi sur la s�curit� int�rieure, vot�s tout r�cemment par la droite � l'Assembl�e nationale. Le premier institue un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans et le second pr�voit la suspension des allocations familiales pour les parents qui ne savent pas tenir leurs enfants. Toujours la m�me rengaine, la m�me culpabilisation des parents, toujours cette manie � s?attaquer � ceux qui sont d�j� en difficult�. M. Nicolas SARKOZY et le Gouvernement aiment les solutions rapides et spectaculaires, les solutions de facilit� ; c'est regrettable lorsqu'il s'agit d'enfants en difficult� qui r�clament l'inverse : des solutions adapt�es et �volutives, des efforts constants dans le temps et la construction d'un dialogue entre les familles, les enfants et les travailleurs sociaux.

L'id�e d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en soi exemplaire : c'est une fausse �vidence ainsi qu'une mesure contreproductive.

Une fausse �vidence, car je ne crois pas que personne ici ne trouve raisonnable qu'un enfant erre dans les rues en pleine nuit. Une mesure contreproductive car elle ne r�sout rien : elle m�prise le travail des associations et des services sociaux tout en se drapant d'une bonne conscience pour le moins ind�cente � peu de frais. C'est pourquoi le groupe communiste et �lus du parti de gauche pr�sente un v?u pour que le Conseil de Paris demande au Pr�fet de police de ne pas appliquer ce couvre-feu dans notre ville.

Devant les d�fis � venir, l'Etat n'a pas le droit de se contenter de poudre aux yeux. Pourtant, nous assistons � une forte r�gression des politiques gouvernementales en mati�re de pr�vention et de protection des mineurs, � un d�sengagement croissant de l'Etat dans les domaines de l?�ducation et de la politique de la ville, la destruction des missions �ducatives de la P.J.J., la disparition scandaleuse du d�fenseur des enfants.

Et pour seule r�ponse, donc : le couvre-feu pour les enfants et la fin des allocations familiales pour les parents r�calcitrants ; une vraie politique punitive qui se passe de commentaires.

Le groupe communiste et �lus du parti de gauche d�pose �galement un v?u qui demande au pr�sident du Conseil g�n�ral de ne pas appliquer ces suspensions de prestations familiales qui affaibliraient encore des familles d�j� en difficult�.

Le Gouvernement et l'Etat ont depuis longtemps abandonn� les plus pr�caires et les plus fragiles, adultes et enfants sans distinction. Il faut bien reconna�tre que le combat pour l'�galit� n'est pas facile mais ce n'est pas une excuse, bien au contraire. Le but d'une politique de pr�vention et de protection de l'enfance doit �tre de compenser, de corriger et d'annuler le plus possible les effets de l'in�galit� des parents. "Certains se contentent de na�tre", comme disait Beaumarchais ; notre mission est de nous occuper de tous les autres, de ceux qui n'ont pas eu la chance d'�tre bien n�s, pour que tous les petits Parisiens aient le m�me avenir et les m�mes possibilit�s.

C'est pr�cis�ment ce que nous faisons � Paris et cela nous fait honneur. C'est pourquoi nous voterons avec enthousiasme ce sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l'enfance qui nous engage pour les quatre ans qui viennent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Chers coll�gues, pourrais-je vous demander d'�couter les diff�rents orateurs ?

Il y a un bruit de fond d�sagr�able pour ceux qui s'expriment, et je trouve que la qualit� de nos travaux n�cessite d'�couter tous les points de vue.

La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Pour notre groupe, la solidarit� entre les g�n�rations et la cr�ation d'un lien fort avec ceux qui en ont le plus besoin est absolument essentielle.

Et � ce titre, s?il est fondamental de se pencher sur le sort des a�n�s et des probl�mes des plus �g�s, il l?est autant de pr�ter toute l'attention n�cessaire aux enfants et adolescents qui en ont besoin, et qui sont notre richesse commune.

Nous savons que le contexte parisien est particuli�rement fragile puisque par exemple, Paris conna�t les facteurs de risque qui caract�risent une m�tropole, avec une surrepr�sentation des familles monoparentales - 25 % contre 17 % pour la moyenne nationale - et on sait qu'il y a l� une vraie raison de fragilit�.

Toujours sur le plan familial, on constate l'importance des violences conjugales et des conflits de couples, puisqu'ils caract�risent 24 % des situations qui font l?objet d?un signalement pour les enfants.

On constate �galement des probl�matiques d?errance et de d�linquance, et il faut aussi compter avec des indicateurs de pr�carit� �lev�s et des conditions de logement souvent insatisfaisantes et instables.

Enfin, la Ville de Paris est aussi caract�ris�e par de nombreuses migrations. Ainsi, notre Capitale est devenue le premier lieu de refuge en France des mineurs �trangers isol�s qui ont fui leur pays, souvent menac�s par la guerre et l'extr�me pauvret�.

Au niveau des facteurs conjoncturels, la crise �conomique fragilise particuli�rement les jeunes et familles modestes et en d�finitive, on se retrouve avec des profils aux difficult�s souvent cumulatives en terme d'�ducation, de scolarit�, d'insertion, de logement ou de sant�. Si les besoins sont croissants, ils sont aussi �volutifs, ce qui demande de concevoir des modalit�s de soutien et de prise en charge modulables, capables de s'adapter � des situations multiples, mouvantes et pluridimensionnelles.

A cet �gard, nous pensons que la complexit� des coordinations demande un pilotage commun accru afin d'optimiser les dispositifs qui existent pour assurer plus de coh�rence dans les parcours des jeunes et des familles et d�velopper l?efficience globale de l'aide sociale � l'enfance.

Le pr�c�dent sch�ma, adopt� par notre Assembl�e en 2003, a d�j� permis de renforcer les actions de pr�vention, de structurer le dispositif et de d�velopper des r�ponses innovantes.

Il faut aller plus loin, puisque ce sont 10,8 jeunes sur 1.000 de moins de 20 ans sur Paris qui b�n�ficient d'une mesure d'aide sociale � l'enfance contre 7,8 sur 1.000 au plan national : ces chiffres montrent qu?il y a bien un besoin sp�cifique � Paris.

Ce besoin se traduit tout particuli�rement en termes d'offres d'accueil. Il y a 3.829 places dans les structures g�r�es ou tarif�es par le D�partement pour 4.845 jeunes accueillis, soit un d�ficit de pr�s de 1.000 places.

Dans le nouveau sch�ma qui nous est propos�, nous appr�cions plusieurs d�marches.

Tout d?abord, celle qui consiste � agir le plus en amont possible pour traiter le probl�me au plus t�t.

Nous approuvons �galement le traitement des cas en liaison �troite avec les jeunes et les familles.

La diversification des modes d'intervention nous semble �galement tr�s appr�ciable, que ce soit � travers les services d?accueil de jour et les microprojets, la cr�ation des places d'accueil pour les jeunes en souffrance psychique, ou le parrainage vers l'emploi, par exemple.

Sur le plan de l'action locale, les effets de la d�concentration du Bureau de l?Aide sociale � l?enfance engag�e dans le 20e, et � venir dans les 13e, 18e, et 19e sont � suivre de pr�s.

J'ajouterai que nous souhaitons v�ritablement rendre hommage � l?Administration, qui a travaill� � l'�laboration de ce sch�ma et � tous les acteurs de la politique sur le terrain, c'est-�-dire les associations de proximit� et de pr�vention sp�cialis�es, les services sociaux dans leur ensemble, ainsi que les personnels des �tablissements de l?Aide sociale � l?enfance et les familles d'accueil. Ils font tous un travail remarquable et qu'ils en soient ici remerci�s.

La politique d�velopp�e aurait donc tout pour �tre consensuelle et d?ailleurs je crois que les r�unions pr�paratoires autour de votre adjointe, Monsieur le Pr�sident, l'ont �t�. C?est pourquoi nous avons �t� surpris de recevoir une d�lib�ration qui s'est concentr�e sur l'aspect politique, au d�triment des aspects humains pourtant premiers. En effet, Monsieur le Pr�sident, vous avez choisi de raviver une pol�mique inutile, celle du d�sengagement de l'�tat, au lieu de mettre l?action sur la conjonction des efforts du D�partement et ceux de l'Etat.

J'interviendrai donc � ce sujet sur trois points : la protection judiciaire de la jeunesse, les mineurs �trangers isol�s, et le Fonds national de financement de la protection de l'enfance tandis que mes coll�gues, Mme Anne-Constance ONGHENA et Mme Rachida DATI, d�velopperont d?autres aspects.

Non, Monsieur le Pr�sident, l?�tat ne se d�sengage pas sur le plan des mineurs pris en charge par la P.J.J. � Paris alors que leur nombre est en hausse de 8 % en deux ans, ce qui repr�sente 5.000 mineurs en 2008.

Non la P.J.J. n?a pas diminu� ses effectifs sur Paris, en 2009 elle les a augment�s au profit des mineurs pris en charge sur le terrain, en cr�ant un service suppl�mentaire en milieu ouvert.

Les effectifs administratifs en diminution correspondent � des t�ches qui ont �t� transf�r�es au niveau r�gional et les r�ductions d?agents administratifs ont �t� compens�es par des �ducateurs affect�s sur le terrain donc directement en contact avec les jeunes.

La P.J.J. se recentre sur les mineurs d�linquants, ce qui est normal puisqu'elle est seule � pouvoir assumer cette charge et que ce sont les Conseils g�n�raux qui ont en charge globalement la protection de l'enfance. Les jeunes majeurs ne faisant pas l'objet d'une mesure judiciaire p�nale doivent �tre pris en charge par notre Conseil au titre de l'action sociale.

Nous ne doutons pas que vous ayez pr�vu de consacrer une part significative des r�centes augmentations d'imp�ts locaux � l?aide � leur apporter pour leur permettre de s'ins�rer dans la soci�t� parisienne. La P.J.J., elle, continue d?assurer la prise en charge des jeunes majeurs qui font l'objet d'une mesure judiciaire et p�nale.

Cette d�marche, que vous assimilez volontairement � du tout r�pressif, a eu un effet b�n�fique, puisqu?elle a permis en se consacrant aux mineurs d�linquants, de diminuer de 40 % le nombre des mineurs d�tenus dans la Capitale en deux ans.

Ce sont donc 80 enfants ainsi, qui ont pu �viter l'incarc�ration gr�ce � de nouvelles pratiques �ducatives mises en place par le Gouvernement.

Par ailleurs, au niveau des structures d'accueil, l'�tat a investi dans Paris en r�novant le foyer rue Salomon-de-Caus dans le 3e, pour en augmenter la capacit�, et l'ouverture d'un second foyer est programm�e dans le 15e arrondissement, rue de la Croix-Nivert. Depuis 2002, la capacit� d?h�bergement collectif des enfants d�linquants a �t� multipli�e par 4.

En ce qui concerne les centres sociaux, l� non plus l'�tat ne se d�sengage pas, il est d?ailleurs li� par une concertation pluriannuelle � la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de France, et a vers� en 2009 une subvention d'un montant �quivalent aux ann�es pr�c�dentes.

Les C.A.F. participent aussi depuis plusieurs ann�es au financement des centres sociaux et ce financement C.A.F. se poursuivra et n'est pas menac�, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion sign�e en avril 2009 entre l'�tat et la C.N.A.F. pr�voit une augmentation des moyens financiers de l'ordre de 7 % par an.

Quelques rectifications concernant les mineurs �trangers isol�s. Paris est la premi�re ville de France, en termes d'accueil de ces mineurs. A ce jour, ce sont pr�s de 1.000 d'entre eux qui sont pris en charge pour une situation souvent difficile et douloureuse, puisqu'ils sont venus en France seuls, sans �tre accompagn�s d'un adulte, et que devenus majeurs, ils doivent engager des d�marches pour acqu�rir la nationalit� fran�aise.

Le groupe de travail mis en place par le Ministre de l?Emigration a remis en novembre dernier ses propositions.

Certaines d'entre elles sont d�j� en cours de r�alisation, comme la construction d'un outil d'information partag� entre les associations et les services de protection de l'enfance, afin de mieux conna�tre la situation des mineurs �trangers isol�s pr�sents sur le territoire.

La gouvernance de la politique globale et son articulation au niveau local font actuellement l?objet d'arbitrages interminist�riels, ce qui n'est pas �tonnant en raison de leur caract�re pluridisciplinaire. Je rappellerai �galement que l'�tat apporte des contributions non n�gligeables � travers le financement de centres exp�rimentaux d'accueil comme en Moselle et plus proches de nous, le centre d'accueil et d'orientation du Val-de-Marne au b�n�fice des demandeurs d'asile en partenariat avec "Terre d'asile", ou encore, le lieu d?accueil et d?orientation de Taverny.

J'aborderai enfin la question du Fonds national de financement de protection de l'enfance pr�vu par la loi de 2007. Ce fonds pr�sente un caract�re atypique dans la mesure o� son financement est double en provenance de l'Etat et de la branche famille de la S�curit� sociale. Il est le premier de cette nature et constitue une innovation juridique, ce qui peut expliquer des d�buts difficiles. Lors du 20e anniversaire de la convention des droits de l'Enfant, qui a �t� organis� avec les principales associations de protection de l'enfance, le Pr�sident de la R�publique a demand� au Ministre de la famille d?organiser des �tats g�n�raux de l'enfance, ainsi que d'�tudier avec les associations les modalit�s d'application du fonds.

Le processus est maintenant lanc�, on peut en pr�voir l'aboutissement puisque les �tats g�n�raux de l'enfance auront lieu mi-f�vrier, nous pourrons donc tr�s vite v�rifier les progr�s en ce sens.

Je conclurai donc en regrettant des pol�miques inutiles �tant donn� le sujet qui nous int�resse, et en rappelant enfin que les comp�tences du D�partement en mati�re de pr�vention et de protection de l'enfance n?ont en aucune mati�re �t� modifi�es par la loi du 5 mars 2007. Il n'y a eu ni transfert, ni cr�ation, ni extension de comp�tences. Il s'est agi de renforcer les mesures de pr�vention, qui sont moins co�teuses en termes humain, social, ou financier, que l?action curative. Ayant ainsi, je pense, r�tabli la v�rit� des intentions et indiqu� les effets attendus des mesures, je vous indique que nous voterons ce plan car la pr�vention et la protection de l'enfance appellent tous les efforts n�cessaires et en commun.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Le groupe Centre et Ind�pendants se f�licite de voir mis en avant le travail de l?Aide sociale � l?enfance de notre D�partement au travers de ce sch�ma directeur.

Cette comp�tence a �t� transf�r�e aux pr�sidents de Conseils g�n�raux et donc au Maire de Paris par la loi de d�centralisation du 6 janvier 1986. Vous avez mentionn�, Monsieur le Pr�sident, le recours d�pos� par notre D�partement contre l'�tat, en raison d'une suppos�e carence de ce dernier quant � la cr�ation d'un Fonds national de financement de la protection de l'enfance, pr�vu par la loi du 5 mars 2007.

Sur ce sujet, je tiens � rappeler quelques v�rit�s �l�mentaires comme l?a d�j� fait Mme Laurence DOUVIN. Ce Fonds national de financement de la protection de l'enfance pr�sente � l'�vidence un caract�re atypique et constitue une innovation juridique. Cr�� au sein de la Caisse nationale des allocations familiales, alors que celle-ci n'a aucune comp�tence en mati�re de protection de l'enfance, ce Fonds doit disposer d'un double financement provenant de l'�tat et de la branche famille de la S�curit� sociale. Il est cens� �tre administr� par un comit� de gestion associant la C.N.A.F., les D�partements et l'�tat, mais l'absence de pr�cisions sur les sources de financement et leur dur�e rend les choses tr�s complexes.

On ne peut donc pas dire qu'il y a mauvaise volont� de l'�tat et on peut l�gitimement esp�rer que de nouveaux textes permettront sa cr�ation dans les mois � venir.

Ces pr�cisions apport�es, nous approuvons les mesures pr�vues par ce Sch�ma d�partemental pour permettre une meilleure prise en charge de l'enfance en difficult� � Paris.

Cela concerne l'avenir de 26.000 enfants et jeunes, soit pr�s de 11 % d'entre eux avec un budget de 310 millions d'euros.

Paris cumule et accentue tous les ph�nom�nes li�s aux difficult�s rencontr�es par les familles et de ce fait, les enfants plus qu'ailleurs subissent de plein fouet ces probl�mes. Plus de familles monoparentales, plus de familles mal log�es, plus de familles en situation de pr�carit�, plus de migration et donc de mineurs provinciaux fugueurs ou de mineurs �trangers isol�s.

L'�chelon pour tenter de r�pondre aux besoins de ces familles et de ces jeunes est bien le D�partement, collectivit� la plus ad�quate car la plus proche du terrain pour la gestion de l'Aide sociale � l'enfance.

C'est la mission que notre D�partement a remplie dans le pr�c�dent Sch�ma d�partemental avec, je dois le dire, un bilan tr�s clair de ce qui a �t� fait dans la p�riode 2003-2008.

Pour l'avenir, 2010-2014, l'objectif est de placer l'enfant et sa famille au centre des dispositifs de prise en charge et de soutien des jeunes en difficult�.

Les premiers �ducateurs d'un enfant restent ses parents, mais en cas de violence, de difficult�, de pr�carit�, les actions de la collectivit� doivent, avec pragmatisme et le plus en amont possible, s'articuler pour aider les jeunes � s'int�grer dans la soci�t� et apprendre leur autonomie dans un monde qui les soutient et non pas qui les rejette.

Il est difficile de noter la qualit� de toutes les actions propos�es tant elles sont nombreuses. Vous avez rappel� plusieurs d'entre elles, Monsieur le Pr�sident, et nous les approuvons.

Je voudrais en retenir quelques-unes qui me paraissent essentielles.

La premi�re concerne la place que nous devons faire aux m�res mineures avec des enfants de moins de trois ans ou aux m�res sans domicile ou en centre maternel. A l'�ge o� un enfant devrait pouvoir se construire dans la chaleur d'un foyer ou entour� de l'amour de ses parents, un d�but de vie chaotique doit lui �tre �pargn�. Il faut favoriser toutes les mesures qui aideront ce petit � se stabiliser, � trouver un �quilibre avec sa m�re et � prendre en compte la place de son p�re. La cr�che dans la journ�e pour cet enfant permettra � la maman de trouver un emploi, un logement, et de faire enfin un projet de vie avec son enfant.

Une autre action concerne une population souvent mise � l'�cart par la collectivit�. Il s'agit de jeunes souffrant de troubles psychiques, rendant leur scolarit�, leur vie familiale et sociale particuli�rement difficiles. Il me semble important de mettre en place les partenariats, avec l'Aide sociale � l'enfance, les m�decins p�dopsychiatres, l'Education nationale, de d�velopper des places d'h�pital de jour de proximit� et de privil�gier un accueil personnalis� de ces jeunes.

Pour les jeunes qui rencontrent des difficult�s scolaires et risquent de d�crocher, toutes les actions d'accompagnement � la scolarit� et d'aide aux devoirs, du C.P. au coll�ge, doivent devenir un encouragement pour les enfants, une motivation et un plaisir d'apprendre.

Une fois les notions scolaires acquises, le d�veloppement du parrainage vers l'emploi et le soutien � l'insertion professionnelle me semblent �tre une forme de solidarit� indispensable envers les jeunes qui ont peu de relations sociales.

Je regarderai aussi avec attention le nouveau dispositif propos� par M. Martin HIRSCH d'un service civique. L'engagement de jeunes de 16 � 25 ans � donner de leur temps aux autres dans une association, une O.N.G., une fondation, peut �tre la premi�re marche dans le chemin de l'insertion pour ceux qui gal�raient dans les premi�res ann�es de leur vie.

Un autre point tr�s important est l'accompagnement des enfants et des familles autour de l'adoption. Le r�le possible du droit europ�en en la mati�re sera �voqu� par M. Jean-Marie CAVADA au travers d'un v?u que nous avons d�pos�.

Enfin, pour terminer, je veux saluer le travail remarquable et g�n�reux des fonctionnaires de la Ville, du D�partement et celui des nombreuses associations sans qui, vous me l'accorderez, rien ne pourrait se faire dans ce domaine.

Relais des autorit�s publiques, les associations sont aussi moteurs de nombreux projets et de campagnes de sensibilisation en faveur des enfants. Le partenariat entre les personnels de la Ville et des associations doit �tre exemplaire et compl�mentaire.

Proches du terrain, souvent implant�s dans des quartiers difficiles, les centres sociaux, les associations rep�rent la souffrance des enfants, des adolescents, des familles, des m�res seules. Elles savent les �couter, les orienter et cr�er un lien de confiance sans lequel toute action de prise en charge serait vaine.

La vraie mission des collectivit�s locales est de permettre � tous ces acteurs de travailler dans les meilleures conditions possibles, ce qui, je crois, est le cas � Paris.

Nous devons veiller � ce que dans les programmes propos�s, le quantitatif ne prenne pas le pas sur le qualitatif. L'�valuation de la politique publique, en raison m�me de la multiplicit� des structures, doit �tre exigeante et transparente ; nous y serons attentifs.

Dans un esprit de solidarit� et de responsabilit�s envers tous les jeunes en difficult�, nous voterons ce Sch�ma d�partemental 2010-2014 de la protection et de la pr�vention de l'enfance.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame.

La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, le sujet dont nous d�battons ce matin est d'une importance toute particuli�re, car il s'agit de mettre en ?uvre une politique � destination des enfants parisiens les plus fragiles, ceux qui subissent l'injustice de l'exclusion ou la violence de conditions familiales difficiles.

Il s'agit de s'engager pour leur avenir, en mettant en place tous les outils n�cessaires � leur �ducation, � leur �panouissement, voire � leur int�gration � la communaut� nationale quand il s'agit de mineurs �trangers isol�s.

Avec 310 millions d'euros de budget de fonctionnement, c'est un des premiers postes budg�taires de notre D�partement, dont le montant n'a cess� d'augmenter depuis 2001.

Je voudrais, dans cette intervention, souligner deux aspects essentiels de cette politique d'aide sociale � l'enfance.

D'abord, les sp�cificit�s parisiennes, car dans notre Capitale, les facteurs de risque pour les enfants et les jeunes sont multipli�s.

Ensuite, le caract�re innovant des actions mises en place par notre D�partement.

Sp�cificit�s parisiennes tout d'abord. Les chiffres t�moignent de la grande fragilit� des enfants � Paris du fait d'une accumulation de facteurs de risque. 26.000 enfants et jeunes parisiens b�n�ficient aujourd'hui d'un soutien ou d'une prise en charge au titre de l'Aide sociale � l'enfance et de la pr�vention, 5.000 enfants sont plac�s, dont 1.000 mineurs �trangers isol�s.

Les raisons de cette fragilit� particuli�re sont connues. Je mentionnerai simplement que Paris compte, en effet, 25 % de familles monoparentales, que l'on sait particuli�rement vuln�rables, et qu?elle est la destination privil�gi�e des jeunes �trangers arrivant sur notre territoire.

Notre Ville n'est, en outre, pas � l'abri des crises, qu'elles soient sociales ou �conomiques, et quand on sait que, selon des �tudes r�centes, un tiers des sans domicile fixe sont pass�s par l'Aide sociale � l'enfance, on mesure la n�cessit� d?y consacrer des moyens qui permettent une v�ritable insertion �conomique et sociale sur la dur�e.

Autre sp�cificit� parisienne, le nombre important des jeunes majeurs pris en charge ; ils repr�sentent pr�s du quart des jeunes confi�s � l'Aide sociale � l'enfance contre 17 % au plan national.

L'action en leur direction est cruciale, car elle conditionne leur passage � l'autonomie et leur insertion professionnelle.

C'est pourquoi tous les partenaires sont mobilis�s, comme le Fonds d'aide aux jeunes, les missions locales ou les foyers jeunes travailleurs, pour leur offrir autant que possible un h�bergement, condition essentielle afin d'�viter les risques de pr�carisation.

La mise en place d'un suivi sp�cifique pour aider les jeunes sortant de l?A.S.E. � rentrer dans la vie active doit �tre une de nos priorit�s et on ne peut qu?approuver que, d'ores et d�j�, tout refus de contrat doive �tre syst�matiquement motiv�.

Tenir compte de ces sp�cificit�s, s'adapter � l'�volution des besoins de l'enfance en difficult�, notamment en p�riode de crise, n�cessite d'�tre innovant. Telle est bien l'ambition de ce nouveau sch�ma et, faute de temps, je ne rentrerai pas dans les d�tails, mais je tiens � souligner quelques aspects de ces innovations.

Ainsi, les femmes enceintes et les m�res d'enfants de moins de trois ans font-elles d�sormais l'objet d'un suivi particulier dans un dispositif ax� notamment autour des centres maternels. Gr�ce � un suivi en amont et au travail en r�seau avec des partenaires comme la protection maternelle et infantile, nous nous effor�ons de soutenir la relation m�re/enfant pour �viter des s�parations et des placements pr�coces.

Enfin, ce sch�ma pr�voit de d�velopper une prise en charge multiforme pour s'adapter aux besoins des familles, en �vitant les ruptures de parcours pour les enfants.

Le renforcement de l'accueil de jour pour les enfants de 6 � 13 ans, qui permet de suivre l'enfant sur les plans sociaux et scolaires en �vitant son placement, est donc, � juste titre, une des nouvelles priorit�s, car prendre en compte tous les enjeux de la scolarit� est une des dimensions essentielles de notre action.

Pour cela, notre collectivit� multiplie les dispositifs : accompagnements personnalis�s, � la fois institutionnels et associatifs, internats scolaires, dispositifs de r�ussite �ducative dans huit arrondissements.

Pour r�sumer, je dirai, mes chers coll�gues, qu?en mati�re d'aide sociale � l'enfance et de pr�vention sp�cialis�e, nous agissons avec un objectif majeur : renforcer la coh�sion sociale et ?uvrer � l?�galit� des chances.

Le renforcement de notre soutien aux centres sociaux permet de retisser le lien social dans les quartiers. Douze mille familles fr�quentent les centres sociaux parisiens. Nous en avons cr�� 8 depuis 2001 et 6 nouveaux centres sont pr�vus. Plus de 15.000 jeunes sont accompagn�s par des �ducateurs d�s l'�ge de 12 ans. Car c'est bien l� notre philosophie, privil�gier la pr�vention et consid�rer la jeunesse, comme une promesse � �panouir et non comme une classe potentiellement dangereuse o� l'on pourrait rep�rer les d�linquants d�s la naissance.

Mais ce n'est malheureusement pas simplement la philosophie qui distingue notre approche de celle du Gouvernement, ce sont aussi les moyens, et je ne peux � mon tour que condamner le d�sengagement du Gouvernement sur un sujet aussi sensible que l'aide � l'enfance.

Oui, Madame DOUVIN, contrairement � ce que vous affirmez, le Gouvernement se d�sengage, comme en t�moigne, par exemple, la suppression du poste de d�fenseur des enfants. Et quoi que vous en disiez, le recentrage de la P.J.J. sur son volet r�pressif, toutes les mesures de placements et les aides �ducatives �tant d�sormais � la charge des D�partements.

Oui, le Gouvernement se d�sengage, oui cette politique de d�sengagement est grave, mais il y a encore plus grave. Le Gouvernement a cru pouvoir, en effet, d�roger � la loi du 5 mars 2007, portant r�forme de l'Aide sociale � l'enfance, en ne cr�ant pas le Fonds national, qui �tait pr�vu dans cette loi et qui avait pour objet de compenser les nouvelles charges pesant sur les D�partements, au titre de la protection de l'enfance.

Il s'agit l� de quelque chose d'extr�mement grave, car le Gouvernement en fait a d�rog� lui-m�me � la loi qui avait �t� adopt�e par le Parlement. Et faute de cette compensation, la loi de 2007, qui devait �tre un progr�s, qui pouvait �tre con�ue comme un progr�s, risque d'aggraver les in�galit�s.

Or, de fait, par un arr�t du 30 d�cembre dernier, le Conseil d'Etat, saisi par les D�partements de Seine-Saint-Denis et de Sa�ne-et-Loire a enjoint le Gouvernement de prendre, sous astreinte, les mesures r�glementaires attendues et a condamn� l'Etat � verser au D�partement de Sa�ne-et-Loire une indemnit� de 100.000 euros pour le pr�judice subi.

Cette d�cision, qui souligne l'incurie du Gouvernement, est une premi�re en la mati�re. Et, au nom de mon groupe, je me f�licite que Paris ait � son tour engag� un recours contentieux et demande � l'Etat la compensation des d�penses engag�es pour la p�riode 2007-2010, soit 4,5 millions d'euros.

Pour conclure, je veux saluer l'action de Mme Myriam EL KHOMRI en mati�re de soutien � l'enfance d�favoris�e, � l'insertion sociale et professionnelle, et de lutte contre les in�galit�s. Je tiens aussi � vous dire, mes chers coll�gues, que pour mon groupe et, � n?en pas douter pour l'ensemble de la majorit�, cette d�lib�ration est un motif de fiert�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Pr�sident, tout d'abord quand j'entends dire sur les bancs de la droite que la P.J.J. n'a pas diminu� ses effectifs � Paris, je le dis comme je le pense, c'est une honte : les coupes sombres dans les effectifs sont flagrantes. En quelques ann�es les foyers publics d'action �ducative sont pass�s de 5 � 1, mais � part �a : "il n'y a pas de baisse de moyens" !

Dois-je vous rappeler que 150 jeunes, relevant de l'action de la P.J.J., au regard de ses propres crit�res, ne sont pas suivis � Paris par ce service judiciaire faute de moyens ?

Dois-je vous rappeler que ce d�sengagement a �t� port� � la connaissance de tous par un appel au secours dramatique de la directrice d�partementale, Mme KOKOSZKA. Il s'agit d?une v�ritable d�sertion de l'Etat r�galien, et ce n'est pas une pol�mique inutile que de le dire.

Toujours sur ce m�me sujet, ce sch�ma d�partemental, Monsieur le Pr�sident, est une avanc�e dans un domaine extr�mement important, celui de la pr�vention et de la protection de l'enfance. Ce sch�ma r�nov� int�gre une nouveaut� importante, � savoir le r�le renforc� du Pr�sident du Conseil g�n�ral, d�sign� comme chef de file de la protection de l'enfance par la loi du 5 mars 2007, qui r�forme la protection de l'enfance. Quelle noble t�che que de tout mettre en ?uvre pour prot�ger nos enfants et nos adolescents, et pour pr�venir les risques graves qui les menacent.

Je me permets, dans ce d�bat, de rappeler que la Ville de Paris m�ne un combat fort, dans le cadre du nouveau contrat parisien de s�curit� contre les violences conjugales et intrafamiliales, qui touchent directement ou indirectement de nombreux enfants, t�moins ou victimes de ces violences.

Je pense notamment � l'action innovante de pr�vention de la r�cidive, en direction des auteurs de violence conjugale, que nous menons depuis 2008, gr�ce � une convention sign�e entre la Ville de Paris et l?Association de politique criminelle appliqu�e et de r�insertion sociale (A.P.C.A.R.S.). Cette association, en effet, g�re notamment des places d'h�bergement pour hommes violents disponibles � Paris. Ce faisant, elle rend possible dans les faits les mesures de d�cohabitation prises par la justice, ce qui a un impact extr�mement positif sur des cas de violences familiales, souvent sources d'enfance en danger.

Nous sous-estimons aujourd'hui la r�alit� des violences conjugales, de sorte que je crois que nous sous-estimons corr�lativement le nombre d'enfants en danger qui subissent des maltraitances. Cette mesure, que la Ville de Paris soutient, et que l'A.D.P.P. finance � notre initiative depuis 2008, s'inscrit dans la dur�e au profit de la victime, bien s�r, et des enfants qui sont, au m�me titre que leur m�re, prot�g�s.

En deux ans, 80 auteurs de violence, dont un tiers suivent une obligation de soins, soit psychologiques soit alcooliques, ont �t� �loign�s du domicile conjugal, pris en charge dans un C.H.R.S. et h�berg�s en h�tel commercial.

Le suivi social engag� par l?A.P.C.A.R.S., pendant les mois de d�cohabitation, permet notamment de sensibiliser l'auteur � l?exercice de l'autorit� parentale et aux cons�quences de ses actes sur les enfants.

En conclusion, pour sa deuxi�me ann�e, ce dispositif a d�montr� sa pertinence et a consolid� notre conviction selon laquelle il vaut toujours mieux que la victime et ses enfants restent au domicile conjugal, afin de ne pas ajouter de la pr�carit� � une situation de souffrance et de violence.

Je terminerai en saluant notre coll�gue Mme Myriam EL KHOMRI qui par un lourd travail de concertation avec tous les acteurs concern�s, a permis, je le crois, de doter Paris d'une ligne de route prometteuse dans le domaine de la protection de l'enfance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Je me r�jouis que beaucoup d'encouragements aillent vers Mme Myriam EL KHOMRI. Il y a les miens �videmment. Je voudrais aussi dire, et plusieurs d?entre vous y ont fait allusion, que les personnels concern�s sont particuli�rement exemplaires, d�vou�s, comp�tents. Et je sais que la totalit� de cette Assembl�e est � leur c�t� et leur exprime estime, consid�ration et soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Je souhaiterais donner la parole � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Merci.

Je voudrais, dans le cadre de ce d�bat sur le Sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l?enfance, revenir sur quelques aspects de la politique men�e actuellement par le Gouvernement en ce domaine, et qui ont d�j� �t� �voqu�s pr�c�demment par le Pr�sident de mon groupe, M. Ian BROSSAT.

Il s?agit de la suppression des allocations familiales pour les familles, dont un enfant ferait de l'absent�isme scolaire. En accord avec le Ministre actuel de l?Education nationale, M. Luc CHATEL, vous savez que quelques d�put�s U.M.P. de la majorit� ont r�cemment d�cid� de relancer une fois de plus ce d�bat pour, si vous me permettez l?expression, durcir encore la politique actuelle.

Il s'agit l�, cette id�e de la suppression des allocations familiales pour les familles dont les enfants feraient de l?absent�isme scolaire, de mesures purement id�ologiques et inefficaces. Elles approfondissent les dispositifs, qui n'ont pas eu la moindre cons�quence positive, pour l?instant, contre l'absent�isme.

Un petit rappel, si vous le permettez : en 2006, une loi dite "Egalit� des chances" sous l?impulsion du Ministre de l'�poque de l'Int�rieur, M. Nicolas SARKOZY, avait introduit cette mesure de suppression des allocations familiales.

Savez-vous d'ailleurs qu'une autre loi, mes chers coll�gues, a �t� introduite en novembre 2006 � l'occasion d'une loi sur l'immigration, qui concerne cette fois-ci le fait que pour obtenir la nationalit� fran�aise, si leurs allocations familiales ont �t� mises sous tutelle, des gens peuvent se voir refuser l'obtention de la nationalit� fran�aise ?

Je consid�re cette mesure honteuse au moment o� nous sommes. Il y aura un bilan d'�tape sur le d�bat sur l?identit� nationale. Faut-il conditionner le fait de devenir fran�ais au fait que vous puissiez b�n�ficier des allocations familiales ? Est-ce que le Ministre, M. BESSON, va proposer, � l?occasion de ce bilan d?�tape, que tous ceux dont les enfants font de l'absent�isme scolaire se voient retirer la nationalit� fran�aise ? On voit bien qu?on est l� sur une aberration.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mais oui, chers coll�gues ! Si on pousse le raisonnement jusqu?au bout, si l?on conditionne la nationalit� fran�aise au fait que?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Si ! Cela a � voir avec la politique men�e actuellement.

M. LE PR�SIDENT. - S'il vous pla�t, �coutez tous les points de vue, m�me quand ils ne vous plaisent pas !

M. Alexis CORBI�RE. - Je consid�re que cela a � voir car cela contribue pr�cis�ment, cela �claire la politique men�e par le Gouvernement et le fait, tel que cela a �t� dit, que le D�partement doit combler ce d�sengagement financier.

Aujourd'hui, pour �voquer la politique du Gouvernement sur les jeunes mineurs sans-papiers, les jeunes Afghans, tout cela a �t� �voqu�, je n'en dis pas plus.

Il me faut aller vite. J?attire votre attention sur les propositions de v?u que nous pr�sentons, qui demandent � ce que ce dispositif visant � supprimer les allocations familiales ne soit pas appliqu�. Vous verrez aussi notre v?u qui demande � ce que le couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans ne soit pas appliqu� � Paris.

L� encore, cette mesure, M. le Pr�sident BROSSAT l?a expliqu�, est purement d�magogique, un affichage m�diatique. Bien entendu, personne ne souhaite que des mineurs de moins de 13 ans soient dans la rue. Je rappelle que dores et d�j�, la loi oblige les fonctionnaires de police, lorsqu?ils rencontrent de jeunes mineurs dans la rue, � les raccompagner chez eux.

Par contre, l'esprit du dispositif l�gislatif actuel vise � confondre des sanctions p�nales avec des sanctions sociales et je crois que c'est une mauvaise politique.

Dernier point, j'insiste aussi sur le v?u que nous pr�senterons concernant les centres sociaux qui sont actuellement asphyxi�s. Tout mouvement associatif qui travaille sur le terrain social est asphyxi� par le d�sengagement financier de l'Etat. Nous demandons � ce que la Ville prenne en charge les loyers de ces centres sociaux afin qu'ils puissent continuer leur travail.

Pour lutter contre ce d�sengagement financier de l?Etat, le sch�ma d�partemental que nous pr�sentons apporte des r�ponses ; il est un point d'appui ; il faudrait faire davantage mais nous le voterons avec plaisir.

Merci.

M. LE PR�SIDENT. - Tout est dans le "avec plaisir" !

La parole est � Mme ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je vais � ma mani�re contribuer au d�bat en partageant avec vous quelques r�flexions.

Tout d'abord, je voulais parler de la question du bilan, c'est-�-dire des r�sultats obtenus au travers de l'application du pr�c�dent sch�ma, celui de 2003 � 2008.

14 pages seulement sur 109 abordent ce sujet : c'est bien peu. La lecture de ces 14 pages m?a laiss�e un peu sur ma faim. En effet, un bilan sociologique de la population parisienne est dress�, les donn�es �pid�miologiques remplissent les pages, mais je n?ai pas su trouver une �valuation de la politique publique que vous avez fait voter en 2003.

C'est un peu une habitude assez insatisfaisante, surtout au regard de l?�tat des finances de notre collectivit� et de l?augmentation des imp�ts que vous avez� impos�e aux Parisiennes et aux Parisiens l'an dernier, et que vous poursuivez cette ann�e encore.

Nous ne savons pas quels sont les effets r�els obtenus pour les sommes investies. Nous ignorons quelles avanc�es ont �t� obtenues dans les diff�rents arrondissements parisiens en mati�re de pr�vention et de protection.

Vous voyez, je le regrette, car bien �videmment, comment construire une politique publique efficace quand on ne s'appuie pas sur les r�sultats obtenus ?

L?�num�ration du nombre des places, ou des prises en charge, ou la description des publics accueillis ne permet pas de savoir en quoi la politique de pr�vention a �t� efficace, ni combien les choix en mati�re de protection ont permis d'am�liorer la question des enfants et de leur famille.

Vous parlez �galement dans votre document du programme "Ville, Vie, Vacances". J'aimerais bien que vous m'expliquiez le lien entre ce programme et l?A.S.E.

Car enfin, d?ann�e en ann�e, "Ville, Vie, Vacances", c'est le renouvellement de subventions � l'identique ou en augmentation pour des projets dont nous ne savons pas grand-chose et dont nous ignorons surtout les r�sultats et pourtant, ce n'est pas faute de les r�clamer.

Vous nous demandez � travers ce sch�ma de vous signer un ch�que en blanc de 300 millions d'euro par an, et ce n'est pas rien.

D'autre part, � vous lire, on a beaucoup de difficult�s � mettre en perspective la prise en charge des jeunes mineurs ou des actions de pr�vention avec ce qui se passe apr�s, plus tard, quand ces jeunes ont atteint l'�ge de la majorit� par exemple. Je n'ai pas lu dans votre sch�ma d�partemental la qualification de passerelles avec des dispositifs de formation, d'apprentissage, ou encore avec les missions locales qui permettent d?emmener des jeunes en difficult� vers l'emploi et donc vers l'autonomie, car c?est bien de cela dont il est question. Comment fait-on pour accompagner du mieux possible ? Enum�rer des outils, oui, mais d�crire et fixer des objectifs, c'est mieux.

Par ailleurs, vous annoncez dans votre document que vous accompagnez un certain nombre d'associations parisiennes dans leurs actions de terrain en faveur des enfants et des jeunes. Mais une fois encore, nous n'avons pas tellement de visibilit� sur la r�partition des sommes entre les associations et les autres intervenants.

Ce dont je suis certaine, en me fondant sur le 19e arrondissement, c'est que toutes les associations ne sont pas log�es � la m�me enseigne par votre �quipe. En effet, la Ville de Paris met tout en ?uvre pour trouver des solutions pour certaines associations en mati�re de locaux par exemple, les faisant m�me d�m�nager dans des quartiers politique de la ville ; pourquoi ? On se le demande. Dans certains cas, vous demandez m�me aux bailleurs de financer des travaux et de r�duire les loyers alors m�me que d'autres associations ne sont pas aid�es m�me si vous participez au financement de leur action.

Enfin, je voulais aussi aborder la douloureuse question des mineurs �trangers et isol�s. Vous avez bien entendu rappel� que le Gouvernement n'avait pas encore mis en place le fonds national. La politique du Gouvernement d�cha�ne ce matin encore les passions.

Je pense pour ma part que la question est suffisamment importante pour que nous soyons tous honn�tes intellectuellement. La probl�matique des mineurs �trangers et isol�s est une probl�matique nouvelle apparue au d�but des ann�es 2000, et c'est d'abord par la mobilisation des associations que les institutionnels ont �t� entra�n�s sur cette question.

L'Etat a d'ailleurs sans tarder mis en place le dispositif "VERSINI", qui permet de mettre � l'abri des jeunes, le temps de faire un bilan de leur parcours, de leur sant� et de leur minorit�.

Il est tout � fait clair que les moyens manquent pour la prise en charge dans la dur�e de ces jeunes. La R�gion doit �galement prendre sa part dans le financement de l'aide sociale � l'enfance sur ce sujet. Votre sch�ma d�partemental est tr�s silencieux sur la participation financi�re et sur l'implication de la R�gion Ile-de-France. Nous aurions trouv� politiquement correct, dans la p�riode actuelle de campagne �lectorale, que vous puissiez nous renseigner sur les manquements de la R�gion ou sur son apport sur le sujet.

Non ! Vous pr�f�rez r�solument la politique politicienne en annon�ant que Paris va attaquer l'Etat sur le retard dans la mise en place du fonds national. Pensez-vous que les moyens financiers de la Ville sont suffisants aujourd'hui pour engager un proc�s fleuve ? Pensez-vous que c'est le moment d'entamer un bras de fer inutile avec l'Etat sur une question d�j� tranch�e par la justice ? Je ne le crois pas.

Mais cela devient une habitude dans cet h�micycle de tenter de donner des le�ons � l'Etat et au Gouvernement. Pendant ce temps, le Gouvernement, lui, travaille, le Pr�sident de la R�publique et le Premier Ministre?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - S'il vous pla�t ! Ecoutez !

Mme Anne-Constance ONGHENA. - ? sont conscients que cette question r�cente pose probl�me et qu'il faut donner aux pouvoirs publics les moyens de s'organiser pour r�pondre � l'ensemble des probl�mes.

C'est ainsi que M. Fran�ois FILLON, notre Premier Ministre, a confi� � Mme Isabelle DEBR�, s�natrice, une mission tr�s importante. Elle est charg�e d'apporter des r�ponses sur une connaissance plus fine de la population concern�e ou sur la r�partition la meilleure possible des comp�tences entre les acteurs de la question, entre autres.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PRESIDENT. - S'il vous pla�t !

Comme pour toutes les autres interventions, je vous demande d'�couter.

Mme ONGHENA va conclure dans le silence.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je reprends mon propos avec l?�tude confi�e � Mme Isabelle DEBR� pour rappeler que ce sont huit sujets qui sont aujourd'hui � l'�tude.

Cette mission, cet �tat des lieux, sont tr�s attendus, et prouvent la volont� du Gouvernement d'agir sur un sujet cens� d�passer les clivages politiques. D?ailleurs, je voulais noter aujourd?hui que les s�nateurs socialistes et de gauche et les pr�sidents de Conseils g�n�raux de gauche collaborent sans aucune difficult� � cette mission pour faire des propositions. Mais comme il s?agit de questions nouvelles, il n?y a pas encore de coordination suffisante entre les diff�rents acteurs et la lisibilit� sur ce sujet est incompl�te.

Alors que les probl�mes de justice ont �t� sous-jacents � la prise en compte de cette question avec notamment les mineurs d�linquants, les premiers �l�ments d'analyse qui remontent de cette �tude montrent que les mineurs d�linquants sont un �piph�nom�ne d'une question beaucoup plus sociale.

Sans nier l?importance des nuisances li�es au ph�nom�ne de d�linquance des mineurs, la question de la traite des enfants, la question des r�seaux, est aussi pos�e et il est n�cessaire d'y apporter une r�ponse concr�te et pour que cette r�ponse puisse �tre apport�e, puisse �tre propos�e, financ�e et mise en ?uvre, il faut des donn�es statistiques pr�cises qui remontent des acteurs du terrain dont vous faites partie pour mieux cerner et mieux comprendre la population.

Vous parlez, dans votre sch�ma, de 900 jeunes accueillis, mais on ne sait pas qui sont ces jeunes. Est-il question de 900 jeunes diff�rents ou bien les m�mes personnes avec des identit�s quelquefois diff�rentes reviennent-elles dans le dispositif ?

Vous n'apportez aucun �clairage, aucune donn�e non plus, sur le nombre de jeunes qui trouvent une solution p�renne � l'issue de leur passage dans les structures mises en place. Pourtant, ces donn�es sont essentielles � la construction d'une politique globale sur le sujet.

Alors plut�t que d'attaquer l'Etat et de vous lancer dans une vaine querelle, apportez votre contribution � la r�flexion d'ensemble.

En conclusion de mon propos, si le sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l'enfance propose des orientations int�ressantes dans chacune des missions qui lui sont propres, le D�partement de Paris doit faire des efforts en mati�re de bilan observ�, de mesure des r�sultats.

Par ailleurs, nous souhaiterions plus de s�r�nit� et moins de politique politicienne de la part des �lus de la majorit� municipale, nous aimerions que Paris prenne toute sa place dans le d�bat national pour partager les donn�es dont elle dispose pour construire une v�ritable politique adapt�e aux probl�mes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - C'est vrai, ch�re Madame, que vous nous avez fait une belle le�on � propos de politique politicienne ; je vais le dire comme cela !

La parole est � M. CAVADA.

M. Jean-Marie CAVADA. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Je vais d?abord rappeler que notre groupe Centre et Ind�pendants soutiendra ce sch�ma, malgr� quelques restrictions que l'on pourrait, en effet, y apporter.

En ma qualit� de d�put� europ�en depuis six ans maintenant, j'ai fait partie de ceux qui, au Parlement et dans les institutions, essayent de faire progresser l?adoption internationale, notamment en lui trouvant une base l�gitime, une bonne base juridique europ�enne.

Naturellement, l'adoption internationale n'est pas une comp�tence de l'Union, mais la protection des droits de l'enfant en est une, et c'est sur cette base que nous devons ?uvrer pour la cr�ation d'un espace europ�en de l'adoption, d'autant que la protection des droits de l'enfant est incluse dans la charte des droits fondamentaux qui fait partie maintenant de notre quotidien juridique.

En l?absence d?une v�ritable politique europ�enne en la mati�re qui, pourtant, a depuis longtemps proclam� la libre circulation des hommes et des femmes, des marchandises et des services, l'adoption europ�enne n'est pas une r�alit� et n'existe pas.

Devant la multiplication des normes juridiques internationales, il est indispensable de d�velopper une coop�ration entre les administrations des Etats membres qui permette une reconnaissance mutuelle des d�cisions d'adoption, puisque seuls les Etats sont les garants des valeurs et des r�gles de l'adoption internationale.

Comment pouvons-nous proc�der ? Comment am�liorer les conditions de l'adoption en Europe ?

Tout d?abord, en exigeant que tout enfant ait une identit� d�s sa naissance, ce qui n'est pas le cas partout. Puis en veillant, dans le cadre d'un code de bonnes pratiques entre les Etats membres, � ce que l?on puisse simplifier les proc�dures d'adoption et r�duire les d�lais d'instruction des dossiers scandaleusement longs et compliqu�s.

Il faut aussi amener les Etats membres � r�agir face � la d�tresse psychologique de tous leurs enfants abandonn�s - il y en a beaucoup � l'int�rieur des 27 Etats membres - ou bien orphelins, en leur permettant de trouver un p�re et une m�re dans un autre pays europ�en de fa�on simple et dans le simple respect du droit qui est en vigueur, c'est-�-dire d�clarer un enfant adoptable, libre � l'adoption, et une famille garantie par les services sociaux libre pour l'adopter.

Pour finir, enfin, il est important de tenir le pays d?origine de l'enfant adopt� inform� de la fa�on dont l'enfant s'int�gre dans sa nouvelle vie et renforcer le suivi des enfants apr�s leur arriv�e dans un autre pays europ�en.

La convention internationale des droits de l'enfant, � laquelle adh�rent tous les pays europ�ens, reconna�t � ces enfants le droit de grandir dans une famille, le droit d'avoir un foyer et d'�tre �duqu� dans de bonnes conditions. C'est donc possible et nous devons faire, de ce point de vue, des progr�s importants au sein de l'Union.

Toutes les lois doivent passer par cet imp�ratif, donner un confort affectif � l'enfant, afin qu'il puisse se structurer, et le prot�ger mat�riellement et physiquement. Le reste, au fond, n?est qu?am�nagement juridique ou diplomatique.

J?esp�re avoir attir� votre attention et contribu� simplement � permettre � tous les enfants de grandir dans un milieu et dans un climat de bonheur, de s�curit� et d'affection, car, naturellement, tous ces gens-l� seront de petits europ�ens comme les autres.

Toute l�gislation doit d'abord �tre bas�e sur cette seule r�alit� : qu?est-ce qui est bon pour l'int�r�t sup�rieur de l'enfant ?

Mes chers coll�gues, j'esp�re que vous serez sensibles � ce sujet et que la Ville de Paris, qui b�n�ficie, dans son action pour l?enfance, d'un certain prestige, appuiera ce v?u, allant dans le sens du bien-�tre de nos futurs adolescents et adultes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Par la loi du 5 mars 2007, les D�partements se sont vu attribuer de nouvelles responsabilit�s en mati�re de pr�vention, d?aide aux familles et de protection de l'enfance. Ils sont, d�s lors, en premi�re ligne pour assurer cette mission fondamentale pour notre soci�t� qui consiste � aider, mais aussi � mettre � l'abri l'enfant et le jeune quand les difficult�s de la vie, qu'elles soient familiales, sociales, �conomiques ou �ducatives, les submergent et menacent alors leur avenir, voire leur int�grit�.

Agir avec d�termination en mati�re d?aide � l?enfance, c'est, pour Paris, affirmer ses valeurs, au premier rang desquelles figurent la solidarit� et le droit pour chacun de croire en un avenir meilleur.

Par la mise en place de ce nouveau sch�ma 2010-2014, le D�partement de Paris a pris toute la mesure de la charge qui lui a �t� transf�r�e et assume donc pleinement, comme d'habitude, ses responsabilit�s.

Certes, protection de l'enfance et pr�vention sont deux missions distinctes, men�es par des professionnels sp�cialis�s et qui n'ont ni les m�mes m�thodes ni les m�mes publics, mais elles doivent toutes deux r�pondre efficacement � ces trois imp�ratifs qui sont la condition de la r�ussite d'une politique d'aide � l'enfance et de pr�vention, � savoir : la proximit�, le suivi dans le temps et la prise en compte du contexte.

Le sch�ma d�termine, pour les ann�es � venir, 10 priorit�s d'actions. Parmi celles-ci, il en est une essentielle, formant la priorit� des priorit�s, qui vise � renforcer la pr�vention et l'action de proximit�.

Pour promouvoir une action au plus pr�s des enfants et des familles, le sch�ma entend ainsi s'appuyer sur les arrondissements. Aussi pr�voit-il la d�concentration du bureau de l'Aide sociale � l'enfance et la cr�ation de services d'accueil des jeunes et des familles dans les arrondissements.

Les �lus en responsabilit� dans les arrondissements ne peuvent que se f�liciter d'un tel mouvement qui constitue une avanc�e d'importance.

A l'instar des autres d�marches en cours � Paris en mati�re de d�centralisation et de d�concentration, cette cr�ation de services dans les arrondissements participe de la modernisation de l'administration parisienne.

Une administration moderne et efficace, c'est une administration qui, agissant au plus pr�s des difficult�s, peut r�pondre de mani�re adapt�e aux besoins.

Cette d�concentration modernisera donc l?aide sociale � l?enfance, en permettant de mieux r�pondre aux nombreux besoins d'intervention sociale et �ducative et �galement d'assurer plus efficacement une mission de suivi.

Le suivi, c'est peut-�tre ce qui prend le plus de temps en mati�re d'aide � l?enfance et de pr�vention. C'est �galement, ne nous le cachons pas, ce qui paie le mieux.

Aider un enfant ou un jeune, cerner ses difficult�s et comprendre les facteurs d�stabilisants demandent une connaissance fine des situations personnelles et des caract�res individuels qui ne peut s'acqu�rir qu'avec le temps.

La proximit�, � la fois g�ographique et relationnelle, constitue le facteur clef pour conna�tre l'enfant ou le jeune, le comprendre et l'accompagner dans les diff�rents moments de son existence.

Par ailleurs, un dialogue r�gulier entre les diff�rentes structures (�tablissements scolaires, centres sociaux, clubs de pr�vention, associations, clubs sportifs) et les diff�rents acteurs (enseignants, �ducateurs, formateurs, professionnels de sant�) est primordial.

C'est par la coh�rence des actions men�es sur un territoire et en agissant sur chacun des temps (scolaire, p�riscolaire, loisirs, personnel) qu'ensemble, les professionnels peuvent accompagner le d�veloppement de chacun des enfants et adapter les mesures de pr�vention et de protection.

Ce suivi individuel et la capacit� d?alerte des professionnels sont essentiels et parfois vitaux. Ils seront renforc�s par la mise en place d'un nouveau cadre de coordination local : le Comit� pr�vention, protection, enfance, famille qui, en rassemblant de mani�re r�guli�re tous les acteurs locaux de la pr�vention et de la protection de l'enfance, permettra, au niveau des arrondissements, un examen approfondi des situations complexes.

Ces comit�s sont �galement mieux � m�me, si n�cessaire, de signaler � la cellule parisienne de recueil des informations pr�occupantes, toute situation grave.

C'est par la constitution d'un maillage �troit entre l'ensemble des professionnels concourant � la protection de l'enfance que l'on atteint les meilleurs r�sultats.

Je tiens, � ce titre, � souligner le travail remarquable que m�nent les centres sociaux. La cr�ation de six nouveaux centres sociaux associatifs, programm�s dans le sch�ma, est une r�ponse indispensable au lamentable d�sengagement du Gouvernement qui, derri�re des discours l�nifiants sur la famille et les droits de l'Enfant, n'est m�me pas capable d'appliquer les lois qu'il a fait voter et tout particuli�rement celle de 2007.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Un parfait exemple, parmi tant d'autres, du mode de gouvernance de votre Pr�sident de la R�publique, Madame ONGHENA.

Et pourtant, le tissu local a toute son importance en mati�re de pr�vention. Il est ainsi un �l�ment de contexte que l'on se doit de prendre en compte, afin de permettre l'ancrage territorial des dispositifs, un ancrage qui est un garant de leur succ�s. La pr�vention doit, en effet, s?appuyer sur l'histoire des lieux, sur la r�alit� des quartiers, sur les caract�ristiques des familles ou bien des groupes sociaux et �galement sur les possibilit�s qui sont offertes. Si l'on peut s'inspirer des projets qui fonctionnent, les dispositifs ne peuvent �tre calqu�s d'un territoire sur l'autre et doivent r�pondre � des besoins pr�cis.

D�concentration, coordination, territorialisation, tels sont les axes, mes chers coll�gues, qui donnent toute sa pertinence � ce Sch�ma de pr�vention et de protection de l'enfance, financ�, rappelons-le, � hauteur de 300 millions d'euros et port� avec tant de conviction et de dynamisme par Mme Myriam EL KHOMRI.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - J'allais donner la parole � Mme DATI mais M. le Pr�sident LAMOUR me demande la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Je viens d'entendre M. BLOCHE dire � Mme ONGHENA : "votre Pr�sident de la R�publique".

(Mouvements divers).

Le Pr�sident de la R�publique, c'est le Pr�sident de tous les Fran�ais et je trouve que, comme d'habitude, Monsieur le Pr�sident, vous nous demandez en permanence de ne pas �tre pol�mique...

(Exclamations sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Attendez ! Ne vous �nervez pas, je vais r�pondre !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous nous demandez, Monsieur le Pr�sident, de ne pas �tre pol�mique � l'occasion de nos d�bats et vous nous demandez en permanence de respecter ce que vous appelez la d�mocratie au sein de cet h�micycle. La d�mocratie, c?est que le Pr�sident de la R�publique, est le Pr�sident de toutes les Fran�aises et de tous les Fran�ais.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur LAMOUR, le Pr�sident Nicolas SARKOZY est le Pr�sident de la R�publique fran�aise, donc de tous les Fran�ais, �lu par une majorit� d'entre eux.

C'est bien le Pr�sident...

(Mouvements divers).

Attendez ! Vous allez sourire !

Deuxi�mement, le Premier Ministre, c'est le Premier Ministre de la France. Voil� !

Troisi�mement, il est vrai qu?il n'y a pas eu de pol�mique du tout dans les propos de Mme ONGHENA.

Quatri�mement, j'imagine que le Maire de Paris est le Maire de tous les Parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Pour le groupe U.M.P., nous passons � l'oratrice suivante.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Oui, nous demandons, Monsieur le Pr�sident, que ce soit Mme Martine NAMYCAULIER qui prenne la parole � la place de Mme Rachida DATI.

M. LE PR�SIDENT. - Il n'y a pas de probl�me.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Madame, vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je souhaite saluer le travail de tous les professionnels et b�n�voles qui ?uvrent pour nos enfants et nos jeunes en difficult�, � l?occasion de l'examen de ce programme.

Si la r�daction d'un tel document rel�ve d'une obligation l�gale, il me semble qu'elle ne doit pas se limiter � un exercice formel dont on s'acquitte avec la bonne conscience du devoir accompli. La protection de l'enfance est un sujet trop important. Le D�partement de Paris doit se doter d'une strat�gie en vertu de la loi qui r�affirme son r�le central.

C'est pourquoi j'estime qu'un tel sch�ma directeur doit �tre un outil tr�s concret, factuel, auquel se r�f�rer en permanence pour conduire l'action publique au service des plus jeunes.

Paris est particuli�rement concern�e par tous les probl�mes des enfants et des adolescents. Dans les familles monoparentales, surrepr�sent�es � Paris, chaque �preuve de la vie prend imm�diatement une tr�s grande ampleur. Les Parisiens subissent un ch�mage structurellement plus �lev� que la moyenne r�gionale, qui n'�pargne pas les jeunes, surtout dans le nord et l'est de la Capitale.

Les jeunes Parisiens se droguent de plus en plus. Selon l'Observatoire fran�ais des drogues et des toxicomanies, 54 % des 17 ans ont d�j� touch� au cannabis dont on ne r�p�tera jamais assez quels en sont les m�faits. Il en est de m�me pour l'alcoolisme qui s'est fortement d�velopp� chez les jeunes depuis 2005. Le suicide touche aussi davantage les jeunes Parisiens.

Ce sch�ma est cens� structurer et anticiper la r�ponse publique face � toute d�tresse susceptible de compromettre le d�veloppement des jeunes et des tr�s jeunes Parisiens. L'enfance en danger pr�te d'autant moins � la pol�mique que vous avez conduit l'exercice, reconnaissons-le, avec s�rieux. N�anmoins, il me semble utile de formuler quelques remarques ou regrets sur ce document, toujours dans un esprit positif.

On sent qu'un grand travail de recensement de l'existant a �t� accompli, d?o� un tr�s grand nombre d'actions op�rationnelles. Malheureusement, il est difficile de distinguer l'essentiel du d�tail.

L'�valuation des besoins semble �tre un v�ritable probl�me, ce que la Cour des Comptes a d'ailleurs constat�. Est-ce pour cela que le diagnostic ne pose pas clairement la question de l'ad�quation entre les besoins et l'offre ?

Il revient au lecteur de rassembler les morceaux �pars dans le texte pour d�couvrir au d�tour d'une phrase qu'il manque globalement 1.000 places d'accueil mais que les pouponni�res ont un exc�dent de capacit� de 10 � 15 %. De m�me, il faut une lecture tr�s attentive pour d�busquer les principales dispositions, comme celle de cr�er une Maison des adolescents dans le nord-est de Paris ou quatre centres d'accueil de jour pour les enfants et pr�adolescents.

Le manque de hi�rarchisation des propositions se double d'un manque de quantification. Combien faut-il "budg�ter" pour cr�er et faire fonctionner tous ces grands projets ?

Ce texte est pourtant cens� �tre, � la base, un document de programmation des �quipements et des services � cr�er. Comment alors mesurer la pertinence de chaque projet ? Par manque de recul, le pilotage de la strat�gie risque de s'av�rer difficile et son suivi davantage encore.

En d�finitive, la complexit� du document refl�te la complexit� du dispositif, qui est certes �nonc� mais non pas remis en cause. Vos propositions se greffent sur l?existant en tentant de pallier les difficult�s de coordination. Cette complexit� a un co�t : co�t d'inefficacit�, co�t de structure alourdie et difficile � coordonner.

Lorsqu'il s'agit d'enfance en danger, le manque de coordination peut s'av�rer tr�s grave si un signalement n'est pas trait� avec toute la c�l�rit� requise ou que l'information se perd dans les m�andres administratifs. De ce point de vue, ce sch�ma est trop respectueux de l'ordre administratif �tabli. Si l'ordre administratif est respect�, les �lus en restent les grands absents. Ils ne sont cit�s qu'� deux reprises et de mani�re tr�s accessoire pour information.

On peut saluer, en revanche, votre volont� de d�concentration dans les arrondissements. Il me semble, cependant, que la protection de l'enfance � Paris pourrait davantage s'appuyer sur le r�le de m�diation que savent jouer les mairies d'arrondissement, peut-�tre dans le cadre des partenariats que vous �voquez. La mairie d'arrondissement est la maison commune o� doivent se r�unir tous les acteurs, que ce soient les �quipes scolaires, les parents, les forces de parole, la justice ; dans le 7e arrondissement, est organis�e prochainement une rencontre avec toutes les parties prenantes, suite � des signalements r�p�t�s sur des probl�mes de s�curit� autour du coll�ge et lyc�e Victor-Duruy.

Je souhaite que des rendez-vous r�guliers aient lieu avec les �lus sur le suivi de ce sch�ma d�partemental que vous allez piloter.

Quant au fond, nous regrettons que le mot "suicide" n'apparaisse qu'une seule fois dans les 112 pages du rapport, alors que c'est la deuxi�me cause de mortalit� chez les jeunes de 15 � 24 ans. Il aurait �t� par ailleurs �galement int�ressant de placer la protection de l'enfance dans la perspective du Grand Paris, m�me succinctement et de l?articuler avec les dispositions pr�vues par l'�tat en faveur de la jeunesse en mati�re de formation ou d'orientation, par exemple.

En d�finitive, tout en saluant le travail accompli, nous formulons le v?u que la politique de protection de l'enfance et de la jeunesse soit moins technocratique et implique davantage les �lus parisiens. Nous souhaitons que le vote de ce document ne soit pas une formalit� qu'on oublie jusqu'au vote de sa version suivante mais marque notre engagement d'�lus sur la dur�e, pour r�pondre de cette lourde responsabilit� qui est la n�tre, sur un sujet aussi sensible que l'enfance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Pr�sident, les chiffres du secteur de la pr�vention et de la protection de l'enfance sont significatifs. 5.000 salari�s, dont 2.800 du D�partement et 2.200 au travers les quelques 200 associations partenaires, 58 �quipes de pr�vention, le deuxi�me budget du D�partement : 310 millions d?euros, 50.000 personnes accueillies dans 34 centres sociaux, 26.000 enfants ou jeunes confront�s � des difficult�s de tous ordres, social, �conomique, �ducatif ou familial, 5.000 enfants plac�s, 5.000 suivis � domicile ou en insertion. Voil�, je crois, qui est r�v�lateur de l?ampleur du d�bat de ce matin.

Et je pense que contrairement � ce qui a �t� dit par la droite lors du d�bat budg�taire, nous n'entendrons pas qu'il y a ici trop d?effectifs. C'est la coutume des lib�raux, il y a toujours trop de fonctionnaires sauf dans tous les secteurs dont on parle. J'en profite donc, au nom des quatre �lues r�publicaines socialistes, et je me permets, Monsieur le Pr�sident Jean-Pierre CAFFET, au nom du groupe PS/RGA auquel nous sommes d�sormais rattach�es et - oserais-je ? -, au nom de l'ensemble de la majorit�, de saluer, comme vous venez de le faire, Monsieur le Pr�sident, le travail remarquable de ces fonctionnaires d�partementaux, l'investissement humain de chacun d'entre eux dans cette d�licate et importante mission.

Le pr�c�dent sch�ma 2003-2008 a d�j� permis la mise en place de moyens suppl�mentaires, 8 nouveaux centres sociaux, 6 nouvelles �quipes de pr�vention, 2 services d'accueil de jour, un centre parental, un centre d'accueil familial, une cellule d'accueil des mineurs �trangers isol�s entre autres.

Renforcer les actions de pr�vention, adapter et diversifier les modes de prise en charge restent les mots d'ordres fondamentaux du nouveau sch�ma. Pourquoi ?

- D'abord parce que Paris a des sp�cificit�s, beaucoup de familles monoparentales, de familles en situation de pr�carit� dans des conditions de logement difficiles, souvent instables, une forte densit� urbaine avec des quartiers d�favoris�s concentr�s dans le Nord-est de la Capitale et enfin un nombre important de mineurs �trangers isol�s. Notons que la crise �conomique et sociale que nous traversons renforce ces difficult�s et que les familles cumulent souvent les probl�mes.

- Ensuite, parce que notre Municipalit� et son adjointe en charge, Mme Myriam EL KHOMRI, font montre de cette volont� d'�volution, d'adaptation, de proximit� et �galement de mise dans le coup des familles et des jeunes.

L'Aide sociale � l'enfance intervient sur des milieux des personnes mineures ou adultes qui sont fragilis�s. C'est ce que met en avant la d�marche de Mme Myriam EL KHOMRI � travers sa volont� d'agir le plus en amont possible avant que le probl�me n'ait atteint une trop grande ampleur, d'impliquer les familles dans la recherche d'une solution et d'obtenir ainsi leur adh�sion. Une prise en charge r�ussie est une prise en charge qui tient le mieux compte de la r�alit� v�cue par le jeune et sa famille. Je suis donc particuli�rement satisfaite de la volont� d?organiser des parcours �ducatifs personnalis�s. Ceci exige la diversification des services d'accueil, des modes d'intervention, des modes d?h�bergement, y compris le maintien � domicile et l'accueil de jour. La prise en charge globale exige le d�cloisonnement des dispositifs et n�cessite une bonne coordination de l?ensemble des intervenants. Il faut sortir des sch�mas "enfant en difficult� �gale d�linquant ou d�linquant potentiel".

Je veux �galement saluer la mise en place des diff�rentes formes de parrainage, qui recr�ent du lien social et permettent d'amarrer l'enfant, quelquefois sa famille, � la soci�t�. Quant aux vrais efforts de proximit�, ils sont symbolis�s par l'ouverture dans les jours qui viennent, d'un bureau d�concentr� de l?A.S.E. dans le 20e arrondissement, arrondissement populaire s'il en est.

Un mot des personnels, car notre politique repose grandement sur la qualit� de ceux-ci. Plus de la moiti� d�pendent directement de nos services. Au moment o� l'�tat se d�sengage de ces secteurs comme d'autres, nous avons augment� le nombre d'�ducateurs de rue ou de travailleurs sociaux. Je salue tout particuli�rement le fait de donner un v�ritable statut � nos environ 900 assistants familiaux car voici plus de 25 ans que cette profession attend une v�ritable reconnaissance. Une remarque, la majeure partie de ceux-ci sont en province ou au mieux en Ile-de-France. Il me semblerait utile de travailler avec l?ensemble des services concern�s pour que des logements suffisamment grands puissent �tre attribu�s � ces personnes � Paris. Nous en avons besoin.

Je ne terminerai pas sans dire � Mme EL KHOMRI tout le soutien qui doit lui �tre apport� dans sa d�termination � mener une politique humaine, juste et efficace aupr�s de ces jeunes Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

C'est un document d'une grande qualit� qui nous est soumis aujourd'hui pour la pr�vention et la protection de l'enfance � Paris jusqu'en 2014. Face � des besoins qui �voluent et sont en augmentation, la Ville pr�voit en effet � la fois d'adapter ses dispositifs actuels et d'accro�tre son effort budg�taire. Cela est particuli�rement vrai pour les mineurs isol�s �trangers, car il faut bien se rendre compte que sur les 5.000 enfants pris en charge par l'aide sociale � l'enfance, 1.000 d'entre eux seront �trangers. Leur nombre est ainsi en augmentation de plus de 150 % en 3 ans. Et s'il n'est pas normal que la Ville de Paris se retrouve seule face � un probl�me d'une telle ampleur, je sais que la Municipalit�, et Mme Myriam EL KHOMRI en particulier, ne m�nagent pas leurs efforts pour prendre en charge celles et ceux qui avant d'�tre des �trangers sont d'abord pour nous des mineurs isol�s pr�sents dans notre ville et donc � prot�ger.

Les mineurs concern�s sont d'origines tr�s diverses, ils viennent d'Afrique ou de plus en plus souvent d'Asie. Les mineurs afghans sont tr�s nombreux parmi eux, je le sais bien, en tant que maire du 10e arrondissement. Le ph�nom�ne s'est encore accru depuis le d�mant�lement de la jungle de Calais sans aucune alternative s�rieuse mise en place pour prendre en charge ces migrants.

La situation est � cet �gard critique � Paris, et en particulier dans mon arrondissement. Alors que l'�tat abandonne de plus en plus les exil�s et les territoires o� ils sont pr�sents, je tiens � dire que l'action de la Municipalit� en la mati�re fait aujourd'hui honneur � Paris.

Il nous faut mettre en valeur cette action. Apr�s avoir cr�� en 2003, au sein de l'Aide sociale � l'enfance, une cellule sp�cifique d'accueil des mineurs isol�s �trangers et accru le nombre de places, il est pr�vu pour la p�riode qui s'ouvre, 85 places suppl�mentaires. Je peux t�moigner de la r�alit� de cet effort et aussi de sa qualit� avec l'ouverture en janvier, il y a un mois, d'un lieu d'accueil et d'h�bergement pour 25 jeunes, boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement.

Les jeunes qui sont confi�s � l'association "France Terre d'Asile" b�n�ficient �galement d'un suivi socio-�ducatif, car nous devons offrir � ces adolescents qui ont connu des parcours terribles et souvent dramatiques, et j'entends que certains veulent les renvoyer faire la guerre, la possibilit� de rester en France et d?y entamer un parcours d'insertion m�me si tous bien s�r ne saisiront pas cette opportunit�. Il faut d'ailleurs rendre hommage, comme cela a �t� fait ce matin, au travail tr�s difficile mais indispensable des professionnels fonctionnaires et associatifs, � toutes les �tapes du processus, pour donner � ces jeunes une chance.

Au total, le co�t de la prise en charge des mineurs isol�s pour Paris est donc d�sormais de 40 millions d?euros par an. C'est un exemple frappant du transfert de charge sans contrepartie de l'�tat vers les D�partements. La loi de 2007, qui confie aux D�partements la responsabilit� principale dans ce domaine devait d'ailleurs s'accompagner d'un fond de compensation, qui n'a jamais vu le jour, et dont le Premier Ministre refuse toujours la cr�ation.

M�me pour l'accueil d'urgence, qui est de la responsabilit� de l'Etat, et la mise � l'abri d'urgence des mineurs, c'est la Ville qui assure en grande partie cette mission, afin qu'aucun d'entre eux ne se retrouve � la rue.

Comme maire du 10e arrondissement, je veux aussi r�affirmer que c'est pour moi un souci de tous les jours.

Est-il normal de laisser Paris prendre en charge, quasiment seul, un tel afflux de mineurs isol�s �trangers, alors que leur arriv�e est due � des probl�mes internationaux et � la politique du Pr�sident de la R�publique et du Gouvernement en mati�re d'immigration ? A l'�vidence, non.

C'est pourquoi Paris, au-del� de l'effort qu'elle continuera de r�aliser, comme le montre le sch�ma que nous �tudions aujourd'hui, doit l�gitimement et sans rel�che continuer d'exiger plusieurs choses. C?est, d'une part, une participation financi�re de l'Etat � la prise en charge d'un probl�me, dont il n'a pas le droit de se d�charger sur une collectivit� locale, fusse-t-elle Paris.

Ensuite, c?est la mise en place d'une plateforme r�gionale sous l'�gide du Pr�fet de R�gion, afin de coordonner les actions men�es, mieux orienter les mineurs et r�partir plus �quitablement l'effort. Sans cela, et comme maire d'arrondissement confront� directement au probl�me, je dois dire que la situation risque de devenir intenable dans les mois et les ann�es qui viennent.

La Ville prend ses responsabilit�s, et m�me au-del� de ses responsabilit�s aujourd'hui, que le Gouvernement en fasse autant !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci � tous. Pour r�pondre � toutes ces excellentes interventions, je vais donner la parole � Mme Myriam EL KHOMRI, en lui rappelant que si elle a des arguments, par rapport � tel ou tel v?u, elle les exprime d�s maintenant, parce que tout � l?heure ce sera seulement favorable ou d�favorable.

Mme Myriam EL KHOMRI, qui a �t� fortement encourag�e aujourd?hui, a la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je tiens tout d?abord � vous remercier tous pour l'ensemble des interventions, m�me si je reviendrai sur certains points tout � l'heure. Je crois, Monsieur le Pr�sident, que lorsque vous m?avez donn� cette d�l�gation, je ne savais pas � quel point cela pouvait �tre un v�ritable combat et combien tous nos discours sur l'�galit� des chances prenaient sens dans ce domaine quand on voit v�ritablement ce que vivent ces jeunes.

Il s'agit, vous l'avez dit, de jeunes en difficult�, d'enfants victimes. C'est vrai que, dans notre R�publique, on ne part pas tous avec les m�mes chances. Je crois qu'au cours des d�bats de ce matin, les facteurs de risque qui on pu �tre identifi�s, comme les familles monoparentales, comme la pr�carit�, nous montrent � quel point les besoins en la mati�re sont grands et l'importance aussi d'avoir un front uni sur ces sujets.

Un front qui nous permette justement de v�ritablement aider, en amont bien s�r, toujours le plus en amont possible, et avoir aussi un respect pour ces jeunes et se dire que, quelque part, notre mission est �galement de casser un peu l'image d'enfants difficiles. Je pense, avant tout, qu?il s'agit, comme je le disais, d'enfants victimes, qui vivent de v�ritables difficult�s.

Je crois qu'il �tait important d'avoir un d�bat ce matin sur ce sujet, aussi pour les soutenir car, en tant qu?�lue, je peux vous dire quelle joie de pouvoir par exemple leur remettre des dipl�mes, quand on voit le courage dont ils font preuve. Quand M. R�mi F�RAUD parle des mineurs �trangers isol�s, oui, nous pouvons �tre fiers qu'ils acqui�rent des dipl�mes, aussi rapidement qu'ils apprennent le fran�ais et qu'ils r�ussissent � s'int�grer par la suite. Je crois que la meilleure �valuation est justement leur r�gularisation, question qui se pose aussi au terme de leur prise en charge et qui est extr�mement importante.

Je r�pondrai � plusieurs �l�ments concernant les interventions. Le premier porte sur le sujet connexe de la pr�vention de la d�linquance. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'un enfant d�sir�, accueilli et prot�g� par des parents, dans un cadre mat�riel de qualit�, a plus de chance qu'un autre de respecter un ordre social dont il voit l'int�r�t.

Qui peut donc nier que ce qui est bon pour la protection de l'enfance soit au final bon pour la pr�vention de la d�linquance juv�nile ? Ce que je reproche � l'Etat, c?est qu?il y a deux lois qui ont �t� adopt�es le 5 mars 2007 : une sur la pr�vention de la d�linquance et une sur la protection de l'enfance.

Sur la pr�vention de la d�linquance, le fonds de financement a tout de suite �t� cr��. Sur la protection de l'enfance, trois ans apr�s - oui, je peux bien comprendre qu'il y a des choses difficiles, que le d�cret rel�ve de deux organismes diff�rents - le fonds sur la protection de l'enfance n?a toujours pas �t� cr��. Pourtant, je crois que la meilleure pr�vention de la d�linquance, c'est aussi de prendre en charge l'enfance en danger. C'est le premier point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Sur la protection judiciaire de la jeunesse, le recentrage de leurs activit�s sur le p�nal, c'est justement ce que nous leur reprochons car, la prise en charge d'un jeune, c'est aussi de l'�ducatif et du social, c'est ne pas oublier qu'il est un adulte en devenir. Donc, l?enjeu qui se joue ici est v�ritablement de permettre au personnel de la P.J.J. de pouvoir continuer � suivre un jeune, � la fois sur le plan �ducatif et sur le plan p�nal. Ce recentrage, c'est ce qui nous pose probl�me.

De plus, Madame DOUVIN, vous avez indiqu� que, dans le 15e arrondissement, un foyer P.J.J. allait �tre cr��, mais justement il en existe un � la Croix-Nivert : c'est un centre d'accueil d'urgence pour les adolescents.

Ce que nous propose aujourd?hui la P.J.J., c?est que le D�partement trouve de nouveaux locaux pour que, nous-m�mes, nous puissions recr�er ce centre d'accueil d'urgence, pour pouvoir installer cette nouvelle structure en lieu et place. Cela nous pose une difficult�, et quand on parle de d�sengagement, c'est aussi de cela qu'il s'agit.

Beaucoup l'ont dit, il s'agit ici d'une vraie politique de solidarit�, d'efficacit� aussi pour rep�rer le plus en amont possible, d'ancrage sur les territoires, de lien avec les �lus d'arrondissement et qui implique beaucoup d'autres politiques. Je pense � celle qui est men�e par Mme Olga TROSTIANSKY, � celles men�es par M. Jean-Marie LE GUEN, par Mme Colombe BROSSEL, �galement par M. Jean-Yves MANO au titre du logement.

Ce que nous pr�conisons notamment dans ce sch�ma, c'est vraiment de se rapprocher des territoires pour prendre les �l�ments, les informations pr�occupantes le plus en amont possible.

Je voudrais ici saluer l'ensemble des personnels qui assistent � nos travaux, qu'ils soient directeurs d'�tablissement, agents du bureau d'Aide sociale � l'enfance, mais �galement l'ensemble des associations, et je pense aussi aux centres sociaux et � leurs nombreux b�n�voles, qui ?uvrent au quotidien pour les enfants et leur famille.

Nos amis communistes ont propos� un v?u, justement sur les loyers des centres sociaux. Je tenais � dire que je leur propose un autre v?u de substitution et je les invite donc au retrait de leur proposition parce que nous avons r�cemment vot� un v?u, en novembre dernier pr�cis�ment, sur les loyers de ces centres sociaux, avec un travail entrepris avec Mme Gis�le STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO. Le travail est en cours, c'est pourquoi nous pr�f�rons proposer ce v?u de l'Ex�cutif.

Je souhaite pr�ciser que quand on parle du d�sengagement de l'Etat au niveau des centres sociaux, il ne s'agit pas de la C.A.F. En effet, la C.A.F. est un tr�s bon partenaire. Il s'agit de deux outils, les ateliers sociolinguistiques, qui sont quand m�me un gage d'int�gration pour les familles primo arrivantes et l'accompagnement � la scolarit�.

Pour ceux-l�, nous d�plorons, en effet, des d�sengagements de l'Etat. Ce qui n?est encore une fois pas normal. Je crois qu'il s'agit de donner aux familles la possibilit� de bien comprendre les institutions, que ce sont vraiment des outils de pr�vention pr�coce qui nous permettent de travailler sur le long terme.

La pr�vention en fin de compte, tout le budget qu'on y met aujourd'hui, ce sont finalement des �conomies � long terme, parce que nous aurons mis en place l'ensemble des mesures pour �viter que des situations ne se d�t�riorent. Je crois que c?est bien l� �galement l?enjeu.

Sur les v?ux �galement d�pos�s par le groupe communiste sur le contrat de responsabilit� parentale et le couvre-feu, bien �videmment nous �mettons un avis favorable, mais je pense qu'il ne faut pas �tre ang�lique. Dans le 18e arrondissement, j'ai la charge de la pr�vention et de la s�curit� et je peux vous dire, en effet, qu'il n'est pas bon pour des enfants de moins de 13 ans de rester dans la rue la nuit. C'est �vident. Mais pour cela, je pense que des outils existent d�j� et vous en avez eu quelques illustrations comme la cellule de recueil des informations pr�occupantes, qui vise justement � signaler ce type d'enfant pour qu'un travail d'accompagnement des familles puisse �tre mis en ?uvre.

S'agissant du contrat de responsabilit� parentale, Monsieur le Pr�sident, vous avez d�j� r�pondu en 2008 que vous ne souhaitiez pas le mettre en ?uvre � Paris. En effet, les familles concern�es ont souvent des difficult�s financi�res et peut-on s�rieusement prendre le risque de les aggraver encore ? Je ne le crois pas. Nous devons v�ritablement les aider, les accompagner et cela, avec efficacit�. C?est pourquoi, Madame V�ronique DUBARRY, quand vous parlez des comit�s de pr�vention - protection - enfance - famille, il est �vident que nous le faisons avec l?adh�sion des familles, sauf quelques exceptions - je pense par exemple � des cas de maltraitance sexuelle o� cela n'est pas r�alisable - mais nous le faisons � chaque fois que cela est possible. Je crois que ces mesures, comme les aides �ducatives, qui peuvent �tre demand�es en accompagnement, concourent justement � soutenir les familles avec un travail rapproch� de l'ensemble des services, et c'est pour moi �galement une chose extr�mement importante.

S'agissant de la proposition de v?u de M. Jean-Marie CAVADA sur le statut d'adoptant europ�en, je pense que c'est une d�marche extr�mement int�ressante pour le D�partement, que de travailler cette question et d'�changer avec d'autres collectivit�s.

Le champ d'actions au niveau europ�en est bien �videmment important sur le champ de l'adoption mais doit l'�tre �galement sur d'autres champs. Je pense aux mineurs �trangers isol�s. C'est un probl�me qui touche de nombreux pays europ�ens. Les jeunes passent par beaucoup de capitales avant d'arriver sur le territoire parisien, et je crois que cette dimension europ�enne peut �galement nous aider dans ce cadre.

Enfin, j'ai �t� interrog�e sur l'apport de la R�gion Ile-de-France dans le champ de la protection de l'enfance. Je voulais dire � ce sujet que la R�gion a investi dans la structure du 20, boulevard de Strasbourg que nous avons inaugur�e r�cemment, plus de 400.000 euros. Et puis, nous allons relocaliser le centre d?accueil d?urgence Saint-Vincent-de-Paul, pour lequel la R�gion nous aide � hauteur de 8 millions d?euros d'investissement, ce qui est extr�mement important aussi. Sur 26 millions d?euros de budget total, il fallait �galement saluer cet effort.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Ce n?est pas termin�, mais vous pouvez applaudir, il n'y a pas de probl�me.

(Rires).

Allez, Myriam !

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Il y a encore beaucoup de choses � dire, mais le temps est court. Je pense avoir r�pondu � quelques interrogations, si ce n?est celles de Mme ONGHENA, au sujet desquelles je trouve que vous n'avez pas v�ritablement lu le Sch�ma d�partemental.

Le lien, par exemple, entre V.V.V. et l'Aide sociale � l'enfance. Vous n'�tes pas sans ignorer que des familles sont h�berg�es � l'h�tel au titre de l?Aide sociale � l?enfance. Orienter ces familles vers des dispositifs "Ville, Vie, Vacances" pour �viter aux enfants d?�tre dans les chambres d'h�tel pendant les vacances, je pense que cela coule de source. Il para�t donc �vident que le dispositif V.V.V. vient en soutien � ce type de mesure.

Je crois que redonner la parole aux familles, les aider � formuler leurs besoins, les �clairer sur leurs droits et leurs responsabilit�s et sur ceux de l'enfant, prendre le temps de l'�valuation concert�e - c'est ce que nous proposons -, telles pourraient �tre quelques-unes des voies par lesquelles notre soci�t� r�pond aux imp�ratifs de justice sociale, de protection de l'enfance et de droit des familles.

C'est l� notre engagement et je crois que ce sch�ma est v�ritablement l� pour le prouver.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Tu n'as pas fait expr�s de te faire applaudir deux fois ?

(Rires).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - J?aime bien �a !

M. LE PR�SIDENT. - En tout cas, merci beaucoup pour cet excellent expos�.

Chers amis, avant de passer au vote du projet de d�lib�ration, je vais mettre aux voix les v?ux qui ont �t� d�pos�s.

Il y a d'abord une proposition de v?u n� 1 G qui, th�oriquement, pourrait �tre retir�e au b�n�fice du v?u n� 1 G bis, mais je crois qu'elle est maintenue.

L'avis est donc d�favorable sur la proposition de v?u n� 1 G ?

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - D�favorable !

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 1 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 1 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 1 G).

M. LE PR�SIDENT. - Si j'ai bien compris, la proposition de v?u n� 2 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a re�u un avis favorable. Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 2 G).

M. LE PR�SIDENT. - Quel est l'avis de l'Ex�cutif sur la proposition de v?u n� 3 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ?

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Favorable.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 3 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 3 G).

M. LE PR�SIDENT. - Quel est l'avis de l'Ex�cutif concernant la proposition de v?u n� 4 G d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants ?

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Favorable.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4 G d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 4 G).

M. LE PR�SIDENT. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 28 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 28 G).

(Applaudissements).

C'est tr�s bien pour les gamins concern�s !

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