Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2004, DASCO 27 G - Subvention au CROUS de Paris pour la mon�tisation des restaurants Bichat, Censier et Ch�telet dans le cadre de la mise en place de la carte unique �tudiante. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 100.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DDEE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention triennale sign�e par le D�partement de Paris et l'Union r�gionale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile-de-France (UNAT Ile-de-France) pr�voyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004. - Montant : 25.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2004, AJ 8 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2004 (2e trimestre).
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 26 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 6.019 euros.
2004, DASCO 36 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux compl�mentaires � r�aliser dans le cadre de la premi�re tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec l'Agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, architecte DPLG, relatif � la restructuration du coll�ge d�partemental Jean Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e).
2004, DPA 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, l'avenant au march� de travaux relatif � la construction du coll�ge Edgar Var�se, rue Edgar-Var�se et Adolphe Mille (19e), ayant pour effet de transf�rer le contrat de l'entreprise Bagot, d'allonger le d�lai d'ex�cution et d'augmenter le montant des travaux et d'autre part, le contrat de transaction conclu avec la soci�t� Bagot visant � l'indemniser des pr�judices subis du fait de l'ajournement des travaux suite � l'annulation du permis de construire.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, ASES 6 G - Subvention d'investissement � l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF). - Montant : 60.000 euros.
2004, ASES 44 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Personimages" (14e) au titre de l'ann�e 2004. - Montant : 14.490 euros.
2004, ASES 75 G - Subvention de fonctionnement � l'association "CAP sport art aventure amiti�" (CAP - S.A.A.A.) (15e). - Montant : 13.000 euros.
2004, ASES 90 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Autisme 75" (13e). - Montant : 28.000 euros.
2004, ASES 111 G - Subvention d'investissement � l'Association l'Arch� � Paris (15e) pour l'ouverture d'un foyer de vie et convention d'habilitation � l'aide sociale. - Montant : 45.000 euros.
2004, ASES 121 G - Subvention de fonctionnement � l'association "F�d�ration fran�aise S�same autisme" pour le financement du colloque intitul� "les personnes autistes � la conqu�te de leurs droits". - Montant : 1.000 euros.
2004, ASES 123 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Journ�e nationale de l'audition" au titre de l'ann�e 2003 (6e Journ�e nationale de l'audition). - Montant : 11.000 euros.
2004, ASES 135 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Turbulences !" (15e). - Montant : 9.604 euros.
2004, ASES 143 G - Attribution d'une participation d'un montant de 30.490 euros � l'association "Les papillons blancs - APEI 75", Association parisienne des parents et amis de personnes handicap�es mentales (9e).
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2004, ASES 35 G - Subvention, pour 2004, � l'association "S.O.S. Drogue international" pour l'action des consultations "Parenth�se" et "Paradoxes" du centre "Confluences". - Montant : 55.000 euros.
2004, ASES 98 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l'exercice 2004 � l'association "Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris" - Centre Saint-Germain-Pierre-Nicole (5e) pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes pr�caris�s.
2004, ASES 100 G - Subvention de fonctionnement au Centre r�gional d'information et de pr�vention du Sida (CRIPS). - Montant : 76.225 euros.
2004, ASES 103 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Alternathiv" (10e). - Montant : 35.063 euros.
2004, ASES 104 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Le kiosque info Sida toxicomanie" (4e). - Montant : 70.000 euros.
2004, ASES 108 G - Subvention, pour l'exercice 2004, au Comit� r�gional d'�ducation pour la sant� (9e). - Montant : 15.000 euros.
2004, ASES 163 G - Subvention de fonctionnement � l'Association de recherche, de communication et d'action pour l'acc�s aux traitements (ARCAT) (20e). - Montant : 97.470 euros.
2004, ASES 164 G - Subvention de fonctionnement � l'association "M�decins du Monde" (18e) pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 40.000 euros.
2004, ASES 171 G - Subvention de fonctionnement � la Fondation h�pital des gardiens de la paix" (13e). - Montant : 99.092 euros.
2004, ASES 172 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Emma�s" (1er) pour son programme d'�ducation communautaire � la sant�. - Montant : 20.000 euros.
2004, ASES 186 G - Subvention pour 2004 � la Mutualit� fonction publique - Institut mutualiste Montsouris" (14e) pour le renforcement de l'�quipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e). - Montant : 40.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, ASES 33 G - Subvention pour l'exercice 2004 � l'association "La Corde raide" (12e) pour son unit� de pr�vention des risques � l'adolescence. - Montant : 36.800 euros.
M. Alain LHOSTIS et Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteurs.
2004, DASCO 28 G - Subvention � l'Universit� Paris-Dauphine, place du Mar�chal-de-Lattre-de-Tassigny (16e), pour la restructuration et la r�novation de la biblioth�que d'�tude. - Montant : 200.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante.
2004, DASCO 37 G - Subvention � l'Ecole normale sup�rieure, 45, rue d'Ulm (5e), pour la r�novation de la salle Jules Ferry. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 30.000 euros.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.
2004, DDEE 4 G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi.
2004, DDEE 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association des C.I.G.A.L.E.S. de Paris une convention relative au d�veloppement de la cr�ation d'entreprises.
2004, DDEE 34 G - Approbation de la passation avec la SAGI d'une convention de d�l�gation de service public pour la construction et l'exploitation d'une "p�pini�re" d�di�e aux entreprises des biotechnologies (sant� humaine) au sein de l'h�pital Cochin (14e). - Autorisation de signer avec l'AP-HP une convention de transfert de gestion du terrain d'assiette de la "p�pini�re". - Autorisation � la SAGI de d�poser une demande de permis de construire aff�rent � ce programme d'activit�s �conomiques. - Participation financi�re du D�partement de Paris au financement de l'op�ration.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, ASES 114 G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, � l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (11e). - Montant : 7.600 euros.
2004, ASES 117 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Entraide Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy" (16e). - Montant : 5.000 euros.
2004, ASES 132 G - Subvention � l'association "Compagnons de la nuit" pour le fonctionnement du service "La Moquette" au titre de l'exercice 2004. - Montant : 94.000 euros.
2004, ASES 197 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de d�l�gation de comp�tences et de gestion du Revenu minimum d'insertion avec la Mutuelle sociale agricole d'Ile-de-France.
2004, DPA 33 G - Approbation de r�alisation des travaux de r�novation de la couverture du b�timent d�partemental mis � disposition du Samu social, 67, rue Pierre-Brossolette, Montrouge (Hauts-de-Seine).
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 26 G - Acceptation de la succession de Mme Adrienne Berger.
2004, ASES 82 G - Subvention d'investissement � l'association "Collectif La Fourche" (17e). - Montant : 13.000 euros.
2004, ASES 112 G - Mainlev�e partielle d'hypoth�que relative � une garantie d'emprunt accord�e par le D�partement de Paris � l'Association nationale de r�insertion sociale (1er).
2004, ASES 133 G - Subvention � l'Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) pour le fonctionnement de son Service insertion jeunes (9e) au titre de l'exercice 2004. - Montant : 30.000 euros.
2004, ASES 169 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Enter" (6e). - Montant : 8.000 euros.
2004, ASES 217 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "L�o Lagrange Ile-de-France" une convention pour l'organisation de 7 chantiers, en direction de jeunes en difficult�.
2004, ASES 220 G - Fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la permanence accueil jeunes de l'association nationale de r�adaptation sociale (11e) � 83.166 euros au titre de l'exercice 2004.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2004, ASES 128 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au bail de locaux sis 91, rue Blomet (15e).
2004, ASES 138 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Horizons" (10e) une convention.
2004, ASES 155 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 conventions avec les associations "Prom�s" (19e) et "Femmes relais 20e" (20e) pour permettre l'intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.