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15 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes (suite)


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je clos � pr�sent le scrutin.
(Il est proc�d� au d�pouillement).
Je suis en mesure de vous communiquer les r�sultats suivants :
Commission d'appel d'offres et bureau d'adjudication du D�partement de Paris (R. 10 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 30
Non participation au vote : 133
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprim�s : 28
Majorit� absolue : 15
Pour : 28
Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 11 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 30
Non participation au vote : 133
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprim�s : 28
Majorit� absolue : 15
Pour : 28
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2004, R. 10 G et R. 11 G).

Juin 2004
Débat
Conseil général
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