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10 - 2004, DDEE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de préfiguration de la régie du 13e arrondissement, avec l'Association pour la régie de quartier Chapelle et avec l'association de préfiguration de la régie du quartier Saint-Blaise-Charonne, la convention-type d'aide au démarrage


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEE 20 G relatif � la signature d'une convention-type d'aide au d�marrage avec trois nouvelles associations de pr�figuration de r�gies de quartier dans les 13e, 18e et 20e arrondissements.
La parole est � Mme Nicole CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je souhaitais effectivement soulever un ou deux points concernant les r�gies de quartier. Nous avions cr�� la premi�re r�gie de quartier, celle des Amandines, � laquelle s'est ajout�e une seconde, celle du quartier Curial-Cambrais dans le 19e. Vous avez par ailleurs soutenu deux associations de pr�figuration qui fonctionnent d�j� dans le 19e et dans le 20e et vous nous annoncez la cr�ation de trois r�gies suppl�mentaires. A ce stade, je souhaiterais conna�tre quels sont les r�sultats en termes d'�quilibre financier des deux r�gies qui fonctionnent, car ce sont des organismes qui ont �videmment une finalit� sociale, mais qui sont assez gourmands, assez d�pendants des subventions. Il faut malgr� tout veiller � ce que ces subventions produisent un r�sultat utile.
C'est pourquoi j'aurais aim� vous demander, d'une part, ce qu'avait apport� en termes d'emplois cr��s et de salaires vers�s les deux r�gies en fonctionnement et, d'autre part, quel �tait pour ces deux r�gies, le montant annuel des aides fournies par le D�partement.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. SAUTTER va vous apporter des �l�ments d'information.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, je remercie Mme CATALA d'attirer l'attention du Conseil de Paris sur le r�le important des r�gies de quartier. Comme elle l'a expliqu�, une r�gie de quartier, c'est une association qui est cr��e dans un quartier dit "difficile", un quartier de la politique de la ville sur lesquels veille ma coll�gue et amie Martine DURLACH. Cette association rend des services marchands, c'est-�-dire qu'elle vend des services aux habitants. Par exemple, ces associations font de l'entretien d'immeubles, de jardins, des travaux de propret� et ces associations emploient des personnes de ces quartiers. Elles jouent donc un r�le �conomique, un r�le de service de proximit� et aussi un r�le de sociabilit�.
Vous croyez aux r�gies de quartier, nous y croyons aussi. Quand nous sommes arriv�s, il y avait une r�gie de quartier dans le 20e arrondissement. Nous avons l'ambition d'en cr�er, d'ici la fin de la mandature, une dans chacun des 15 quartiers "politique de la ville". Pour ce faire, comme c'est assez compliqu� de monter des r�gies de quartier, nous nous appuyons sur l'expertise du Comit� national de liaison des r�gies de quartier.
Vous dites que ces dispositifs peuvent co�ter cher. C'est vrai. Bien qu'en principe, ces r�gies de quartier doivent �quilibrer leurs d�penses par des ressources venant des ventes de leurs services. Vous me demandez r�gie par r�gie combien d'emplois ont �t� cr��s, quels salaires ont �t� vers�s, quelle a �t� la contribution de la Ville de Paris. L�, vous m'interrogez un peu � br�le-pourpoint et je ne peux pas vous donner dans l'imm�diat des chiffres pr�cis, mais je m'engage aupr�s de vous, Madame CATALA, pour vous r�pondre par �crit sur ces points.
Mais nous avons, avec Gis�le STIEVENARD, Myl�ne STAMBOULI et Martine DURLACH, l'ambition de d�velopper ce syst�me de r�gies de quartier qui fonctionnent tr�s bien dans des villes comme Meaux ou dans d'autres villes, parce qu'elles ont un r�le �conomique et social particuli�rement utile.
Vous le voyez, le projet de d�lib�ration qui suscite votre interrogation a pour but de monter des associations de pr�figuration pour cr�er de nouvelles r�gies de quartier. Nous croyons � ce syst�me, mais il faut �videmment trouver des gestionnaires pour ces r�gies de quartier qui aient � la fois des temp�raments d'entrepreneurs, mais aussi des temp�raments d'accompagnateurs sociaux. Ce sont des �tres formidables auxquels je rends hommage.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 20 G.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDEE 20 G).

Juin 2004
Débat
Conseil général
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