Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 170 G concernant la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.
La parole est � Mme C�cile RENSON et M. Alain LHOSTIS lui r�pondra.
Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais bien savoir qui a pu �laborer pareille convention, parce que je d�fie quiconque d'y comprendre quelque chose tellement la situation est complexe.
D'abord, pour planter le d�cor, il s'agit d'une situation ambigu� puisque les dispensaires antiv�n�riens int�gr�s dans l'A.P.-H.P. sont financ�s par le D�partement, donc par la D.A.S.E.S. � Paris.
La r�mun�ration des m�decins vacataires de ces centres est assur�e par l'A.P.-H.P. contre remboursement par la D.A.S.E.S. Or ces vacataires ont une fiche de paye "hors A.P.-H.P." et sont donc moins r�mun�r�s que leurs coll�gues exer�ant dans les dispensaires antiv�n�riens en C.H.U. D'o� la grande difficult� de recruter des dermatologues v�n�rologues hautement sp�cialis�s pour ces centres, indispensables � la sant� publique.
J'en viens � la convention qui stipule que le remboursement se fera par le D�partement � l'A.P.-H.P. sur la base du nombre des affections sexuellement transmissibles pr�cis�ment identifi�es. Ce qui laisse de c�t� toutes les I.S.T. non clairement identifi�es ou bien du fait de l'insuffisance des plateaux techniques ou bien du fait du co�t des examens compl�mentaires destin�s � identifier certaines I.S.T. rares. Il faut bien savoir quand m�me que le patient arrive rarement avec son diagnostic en poche.
Il faudrait privil�gier une approche m�dicale syndromique, c'est-�-dire la cause pour laquelle le patient consulte (un �coulement ou des pertes). Il faut traiter le patient dans l'urgence et, souvent, celui-ci re�oit un traitement pr�somptif sans que soient effectu�s des examens compl�mentaires.
Ce texte va pousser soit � multiplier les examens co�teux afin de faire un diagnostic pr�cis, soit � faire des d�clarations erron�es tr�s pr�judiciables en terme de sant� publique. Il faut que la prise en charge se fasse sur les motifs de consultation et non sur le diagnostic de ces affections sexuellement transmissibles clairement identifi�es. Ce nouveau mode de d�claration des I.S.T. ne peut se faire que si les centres b�n�ficient d'une informatisation coh�rente, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Enfin, pour votre gouverne, l'�pid�mie de Nicolas Fabre, dont on nous dit qu'elle est en r�gression, conna�t au contraire une flamb�e en particulier dans la population homosexuelle.
Si j'interviens sur ce projet de d�lib�ration, c'est pour d�noncer la confusion de cette situation. Dichotomie qui fait que la pathologie "Infection sexuellement transmissible" rel�ve du D�partement, c'est-�-dire des dispensaires antiv�n�riens, et la pathologie "V.I.H. h�patite" rel�ve de l'Etat, c'est-�-dire des centres de d�pistage anonyme gratuit, ce qui est tr�s difficile et tr�s artificiel � g�rer en pratique, du fait d'une intrication de ces maladies.
J'ai d'excellents coll�gues dermatologues v�n�rologues qui ont adress� ces remarques � la D.A.S.E.S. et qui n'ont jamais re�u de r�ponse ; on ne sait qui paye quoi. Or le D�partement assure un remboursement certes non n�gligeable, mais forfaitaire et approximatif sur les r�els services rendus.
C'est pourquoi je m'abstiendrai sur ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Comme quoi il faut �viter la confusion des genres, cela �vite la confusion des sens. J'ai un avantage sur vous, Madame, je ne suis pas m�decin et donc je ne me m�le pas de ce que je ne connais pas. Et vous devriez peut-�tre y penser.
Bien �videmment, cette convention avait besoin d'�tre mise � jour et nous n'avons pas attendu cette s�ance pour en parler avec les praticiens qui sont sur le terrain. Je vais vous dire ce que nous ont dit les praticiens.
La convention avait besoin d'�tre mise � jour pour mieux tenir compte du contexte �pid�miologique : disparition de certaines maladies, apparition de nouvelles comme le Sida et r�apparition de la syphilis. Il y a eu des modifications l�gislatives, ce que vous ignorez, avec une individualisation au sein des m�mes structures : les C.D.A.G. pour le d�pistage du virus H.I.V. et l'h�patite B et C, et les D.A.V. relevant des D�partements.
Il convient donc de mieux clarifier les comp�tences de chacun, j'ai vu que vous n'aviez pas bien compris : D�partement, Etat, A.P.-H.P.
Il y a eu des modifications technologiques comme dans la plupart des domaines de la m�decine.
Et puisque je cite des noms, compte tenu que tout cela est en parfait accord avec les professionnels, en particulier avec le docteur JANIER et le professeur DUPIN, j'ai souhait� qu'une r�flexion soit engag�e. Des r�unions de consensus se sont tenues pour aboutir � ce projet de convention qui clarifie la situation, y compris en termes de financement. La liste des diff�rentes maladies prises en charge par le D�partement a �t� �largie (avant il y en avait 4).
J'ai souhait� �galement la mise en place d'un comit� m�dical qui sera pr�sid� par un m�decin, regroupant toutes les structures parisiennes. Cela permettra d'harmoniser les pratiques m�dicales, d'assurer le suivi �pid�miologique.
Cette d�marche est tr�s attendue par les professionnels. Je ne comprends pas que quelqu'un qui se r�clame d'un certain professionnalisme s'abstienne sur quelque chose d'aussi clair.
Aussi, je vous demande, mes chers coll�gues, de voter ce projet de d�lib�ration.
Mme C�cile RENSON. - Je voudrais faire remarquer � M. LHOSTIS que mes propos viennent tr�s exactement du professeur... (hors micro).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Il n'est pas professeur !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous pourrez poursuivre cet �change hors s�ance.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Non, surtout pas ! Je veux parler s�rieusement moi !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 170 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, ASES 170 G).