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21 - Votes spécifiques


M. Alain LHOSTIS et Mme V�ronique DUBARRY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, ASES 100 G - Subvention de fonctionnement au Centre r�gional d'information et de pr�vention du Sida (CRIPS). - Montant : 76.225 euros.
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DASCO 36 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux compl�mentaires � r�aliser dans le cadre de la premi�re tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DDEE 34 G - Approbation de la passation avec la SAGI d'une convention de d�l�gation de service public pour la construction et l'exploitation d'une "p�pini�re" d�di�e aux entreprises des biotechnologies (sant� humaine) au sein de l'h�pital Cochin (14e). - Autorisation de signer avec l'AP-HP une convention de transfert de gestion du terrain d'assiette de la "p�pini�re". - Autorisation � la SAGI de d�poser une demande de permis de construire aff�rent � ce programme d'activit�s �conomiques. - Participation financi�re du D�partement de Paris au financement de l'op�ration.

Juin 2004
Débat
Conseil général
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