D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� minist�riel du 2 octobre 1996 relatif � l'�chelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration GM. 343-1�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e notamment par d�lib�ration en date du 9 juin 1997, fixant le statut particulier des psychologues du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 4-2� G, en date du 9 juin 1997, fixant le classement hi�rarchique du corps des psychologues du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire des psychologues du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du D�partement de Paris est fix� comme suit, � compter du 1er ao�t 1996 :

Art. 2. - La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1997, cette d�pense est �valu�e � 41.150 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.