D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation de Mme BACCHET, en r�paration de suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inocul�e � son fils lors d'une s�ance organis�e par le Service des vaccinations du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l'indemnisation, � hauteur de 13.714,90 F, arrondis � 13.715 F, de Mme BACCHET, pour les suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inocul�e � son fils Romain le 31 mars 1995 � l'�cole �l�mentaire, 4, rue Fessart (19e) lors d'une s�ance de vaccinations organis�e par le Service des vaccinations du D�partement de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 665, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.