D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 1997 par l'Acad�mie de Paris pour des coll�ges d�partementaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les mesures de carte scolaire suivantes propos�es pour la rentr�e de septembre 1997 par l'Acad�mie de Paris pour des coll�ges d�partementaux :
- rattachement administratif du coll�ge municipal Pierre-Villey (18e) au coll�ge d�partemental Hector-Berlioz (18e).