D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire relatif � la cr�ation d'un centre de documentation et d'information dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relatif � la cr�ation d'un centre de documentation et d'information dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).