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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée du Centre Edison situé 44, rue Charles-Moureu (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de restructuration du rez-de-chauss�e du Centre Edison situ� 44, rue Charles-Moureu (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du rez-de-chauss�e du Centre Edison situ� 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert � tranches ferme et conditionnelles, � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign�.
Art. 5.- En cas d'appel d'offres infructueux, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� en application de l'article 104-I-2� du Code des march�s publics, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris des exercices 1997 et 1998, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 1997
Déliberation
1997 ASES 37
Conseil général
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