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G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place d'ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, soumet � son approbation une convention-type relative � la mise en place d'ateliers p�dagogiques personnalis�s pour adultes, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec divers organismes de formation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place d'ateliers p�dagogiques personnalis�s pour adultes en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, est autoris� � signer avec une convention conforme � la convention-type avec les organismes de formation suivants :
- "Sauvegarde de l'adolescence-Paris", 4, rue Martel 10e) ;
- "Caravans�rail", 21 bis, rue des Plantes (14e) ;
- "Greta tertiaire Paris-Sud", 48, avenue des Gobelins (13e) ;
- "M�diation", 2, rue Cav� (18e) ;
- "Alternati-Formation", 126, rue Compans (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 DAEE 15
Conseil général
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