D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s de travaux sur appel d'offres pour la restructuration de la maison d'accueil sp�cialis�e et du foyer occupationnel du centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), d'autre part, lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s de travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux correspondants � la r�alisation de l'op�ration de restructuration de la maison d'accueil sp�cialis�e et du foyer occupationnel du centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) feront l'objet de 2 march�s de travaux sur appel d'offres ouvert, le premier selon les articles 296 � 298 du Code des march�s publics pour la premi�re phase des travaux et le second selon les articles 273, 296 � 298 du m�me code pour la poursuite des travaux comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, ou de 2 march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.