D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres pour la r�alisation de l'op�ration de restructuration de la cr�che au foyer maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombard � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer ledit march� de travaux sur appel d'offres ainsi que de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux correspondant � la r�alisation de l'op�ration de restructuration de la cr�che du foyer maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombard � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des March�s publics ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sent� d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, pour la r�alisation de cette op�ration, le march� de travaux avec l'attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans le cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 23, article 231-30, de la section d'investissement du budget de l'�tablissement pour l'ann�e 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.