D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.441.000 F pour financer les travaux de reprise des r�seaux eau froide, eau chaude sanitaire, chauffage et gaz au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.441.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 10.95, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de reprise des r�seaux eau froide, eau chaude sanitaire, chauffage et gaz au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" (12e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :

-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 1.051.729 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris au prorata de la population (23,190 %) 566.068 F
-article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 521.593 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 272.806 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'�quipement (1,180 %) 28.804 F