D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation, d'une part, de d�noncer la convention sign�e avec l'Association pour le logement des jeunes m�res pour la gestion de l'�tablissement maternel �clat� situ� 60, avenue Gambetta (20e) et, d'autre part, de signer avec l'association "Accueil de la m�re et de l'enfant" une convention pour la gestion dudit �tablissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�noncer la convention sign�e avec l'Association pour le logement des jeunes m�res, 7, place du Ch�teau Sainte-Barbe � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) pour la gestion de l'�tablissement maternel �clat� situ� 60, avenue Gambetta (20e), � compter du 1er janvier 1997.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Accueil de la m�re et de l'enfant" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion dudit �tablissement, � compter du 1er janvier 1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 643, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.