D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 214, en date du 13 mai 1996, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-2 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir en pr�alable � l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir en pr�alable � la construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lyc�e et coll�ge Maurice Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).