D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Croix-Rouge fran�aise une convention d'objectifs pour le Centre hospitalier "Henri-Dunant", 95, rue Michel-Ange (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Croix-Rouge fran�aise une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le Centre hospitalier "Henri-Dunant", 95, rue Michel-Ange (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6 millions de francs, sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La participation parisienne est subordonn�e � celle des autres financeurs.