D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Initiative, r�alisation, insertion sociale - Paris" une convention d'aide sociale pour son service d'accompagnement et de suite pour malades mentaux stabilis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Initiative, r�alisation, insertion sociale - Paris" dont le si�ge social est situ� 21, rue Juliette-Lamber (17e) une convention d'aide sociale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son service d'accompagnement et de suite de 45 places pour malades mentaux stabilis�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.