D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�novation li�s � la num�risation de la table "Prestilix" du Service central d'imagerie m�dicale au 2e �tage du Centre m�dico-social "Edison" situ� 44, rue Charles-Moureu (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation li�s � la num�risation de la table "Prestilix" du Service central d'imagerie m�dicale au 2e �tage du Centre m�dico-social "Edison" situ� 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci�.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, paragraphe 6, du budget d'investissement du D�partement de Paris.