D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation du second oeuvre d'une cr�che de 60 berceaux, 9-11, rue de la Quintinie (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 octobre 1998, prise en application de l'article L. 2511-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation du second oeuvre d'une cr�che de 60 berceaux, 9-11, rue de la Quintinie (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.