D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la construction d'une cr�che-halte-garderie de 30 places, quai de la Loire dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998, autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511-13 du Code susvis� ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la construction d'une cr�che-halte-garderie de 30 places, quai de la Loire dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e).
Art. 2.- L'op�ration fera l'objet d'un pr�financement des �tudes sur des cr�dits de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture (compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001) en 1999, pour un montant de 330.000 F. La Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� remboursera ce montant (compte de provision 30000-1, paragraphe 2, article 2313, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris) et financera le solde de l'op�ration, soit 4.170.000 F, au budget 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.