D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de barri�res pivotantes pour la fermeture des acc�s au boulevard p�riph�rique aux voies sur berges ainsi qu'aux passages souterrains et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 275 � 300 bis du Code des march�s public, pour la fourniture et la pose de barri�res pivotantes pour la fermeture des acc�s au boulevard p�riph�rique, aux voies sur berges et aux passages souterrains.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou de march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002, 95000-4-99-006 et 97000-4-99-001, du budget d'investissement, et au chapitre 11, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.