D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association g�n�rale de familles du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1999 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'Association g�n�rale de familles du 16e arrondissement, 56, rue de Passy (16e), pour assurer la d�fense des int�r�ts g�n�raux des familles en difficult� (D00670).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 : "Subventions � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.