D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation du taux des subventions forfaitaires aux �tablissements priv�s de petite enfance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude-G�rard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le taux-directeur vis� dans les conventions pass�es avec les associations gestionnaires de haltes-garderies, cr�ches parentales et jardins d'enfants est fix�, pour 1999, � 2 %.
Les forfaits servant de base au calcul de la subvention de la Ville de Paris sont fix�s comme suit pour 1999 :
- Cr�ches parentales :
Le montant, par jour et par enfant, du forfait servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement allou�es aux cr�ches parentales est fix� � 64,50 F.
- Haltes-garderies :
Les montants, par heure et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement allou�es aux haltes-garderies priv�es sont fix�s � 8,30 F pour les enfants �g�s de moins de 18 mois et � 7,55 F pour les enfants �g�s de plus de 18 mois.
- Jardins d'enfants :
Les montants, par jour et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement allou�es aux jardins d'enfants priv�s sont fix�s � 32 F pour les enfants �g�s de moins de 3 ans et � 16,65 F pour les enfants �g�s de plus de 3 ans.
Art. 2.- Le taux-directeur affectant les forfaits fix�s dans les conventions pass�es avec certaines associations gestionnaires de structures de Petite Enfance est fix� � 2 %.
La revalorisation des forfaits est la suivante :
Cr�ches collectives :
* cr�che "les Petits du Canard", 56, rue Charlot (3e), g�r�e par l'association du m�me nom et � la m�me adresse dont le forfait journalier de 1999 est fix� � 126,05 F.
* cr�che "Bout'Chou 2", sise 5, passage Chanvin (13e), g�r�e par l'association "Bout'Chou 14", 2, place Ferdinand-Brunot (14e), dont le forfait journalier de 1999 est fix� � 423,70 F.
Jardins maternels :
* jardin maternel "La Maison Enchant�e" sis 41, avenue Ren�-Coty (14e), g�r� par l'association "La Maison Enchant�e", 2, place Ferdinand-Brunot (14e), dont le forfait journalier de 1999 est fix� � 73,44 F.
* jardin maternel "Enfance et Famille" sis, 6-6 bis, rue Clavel (19e) g�r� par l'association du m�me nom et qui se situe � la m�me adresse dont le forfait journalier de 1999 est fix� � 132,18 F.
Art. 3.- Pour 1999, la majoration du forfait journalier est de 2 % pour les modes de gardes diversifi�s.
Service de garde � domicile :
"Service de garde � domicile" - g�r�e par l'association "A B C Pu�riculture" sise 9, rue La Fontaine (16e) dont le forfait journalier de 1999 est fix� � 341,62 F.
Etablissements accueillant des enfants handicap�s :
* halte-garderie "Les Trotte-Lapins", 217, rue Saint-Charles (15e), g�r�e par l'"Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 1999 est fix� � 58,51 F.
* halte-garderie "Ram'Dam" sise 2-4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e) g�r�e par l'"Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 1999 est fix� � 60,76 F.
* halte-garderie "Dani�le Pernin" sise 30, rue Erard (12e) g�r�e par l'"Association pour l'accueil de tous les enfants" (A.P.A.T.E.) situ�e � la m�me adresse dont le forfait horaire pour 1999 est fix� � 58,33 F.
Lieux de parole et lieux d'information
* Lieu d'accueil et d'information "La Maison de l'enfance" sise 7, rue Serge-Prokofiev (16e), g�r�e par l'association du m�me nom et qui se trouve � la m�me adresse.
Le taux d'�volution des d�penses pr�visionnelles de 1999, par rapport aux d�penses pr�visionnelles de 1998, ne pourra exc�der 2 %.
* Lieu de parole "l'Arbre Bleu" situ� au 52, rue Polonceau (18e), g�r� par l'association du m�me nom et qui se trouve � la m�me adresse, et dont le prix forfaitaire brut pour 1999 est fix� � 3.406,78 F.
* Lieu d'information "l'Arbre Bleu", situ� au 52 rue Polonceau (18e), g�r� par l'association du m�me nom et qui se trouve � la m�me adresse, dont le prix forfaitaire s'�l�ve � 1898,60 F en 1999.
Art. 4.- La date d'effet de la pr�sente d�lib�ration est fix�e au 1er janvier 1999.
Art. 5.- La d�pense correspondante, sera imput�e � la fonction 463, article 657-48, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.