D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture courante et les services n�cessaires aux lev�s sp�ciaux destin�s � l'�tablissement des plans de voirie de surface et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s public pour la r�alisation des prestations de lev�s sp�ciaux n�cessaires � l'�tablissement et � la mise � jour de plans de voirie de surface.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, compte de provision 95000-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs, ainsi que sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour des op�rations de ce type.