D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'une parcelle de terrain situ�e 76, avenue d'Ivry (13e) de 239 m�tres carr�s dont une partie, soit 44,90 m�tres carr�s, doit �tre c�d�e par voie d'�change avec une parcelle de 107,70 m�tres carr�s situ�e 74, avenue d'Ivry (13e) afin d'am�liorer les abords du coll�ge Gustave-Flaubert situ� 78 � 84, avenue d'Ivry - 63 � 77, rue Baudricourt (13e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 24 ao�t 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acqu�rir une parcelle de terrain sise 74, avenue d'Ivry, appartenant � l'Association syndicale "Ilot Gobelins Nord", regroupant l'ensemble des copropri�t�s constituant l'ensemble immobilier "Les Olympiades", en �change d'une parcelle de terrain communale situ�e 76, avenue d'Ivry (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l'Association syndicale "Ilot Gobelins Nord" une parcelle de terrain communale de 44,90 m�tres carr�s de superficie situ�e 76, avenue d'Ivry (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir en �change une parcelle de terrain de 107,70 m�tres carr�s de superficie situ�e 74, avenue d'Ivry (13e) et appartenant � l'Association syndicale "Ilot Gobelins Nord", regroupant l'ensemble des copropri�t�s constituant "Les Olympiades".
Art. 3.- La cession de la parcelle vis�e � l'article premier s'effectuera sur la base d'une �valuation de la Direction des Services fonciers de Paris datant de moins d'un an et actuellement fix�e � 89.800 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle, soit 89.800 F, sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 778, rubrique 651.
Art. 5.- La valeur d'origine du bien � c�der s'�tablit � 80.820 F.
La plus-value est de 8.980 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 80.820 F correspondant � la valeur comptable sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 8.980 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 80.820 F correspondant � la valeur comptable du bien � c�der sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21111, rubrique 651, op�ration 4000131900 ;
- une recette de 8.980 F correspondant � la plus-value sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, rubrique 651, op�ration 4000131900.
Art. 6.- La d�pense de 269.250 F, relative � l'acquisition vis�e � l'article 2, sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 651, article 21111, op�ration n� 4000131900, � hauteur de 89.800 F (pour ordre) correspondant � la partie �quilibr�e de l'�change et de 179.450 F correspondant au montant de la soulte.