D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. PERROT, architecte en chef des Monuments historiques un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour les travaux de restauration des arches nos 6 et 7 du grand bras du Pont Neuf (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 104-II, 2e alin�a et 273, du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. PERROT, architecte en chef des Monuments historiques un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre partielle pour les travaux de restauration des arches nos 6 et 7 du grand bras du Pont Neuf (1er).
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-009, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris.