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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'Association nationale des anciens parachutistes (A00041), 8, rue Roqu�pine (8e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 18.000 F est attribu� � l'Union d�partementale des d�port�s intern�s et victimes de guerre (A00095), 5, place des Ternes (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 11.000 F est attribu�e � l'Association nationale des m�daill�s de la R�sistance fran�aise (A00114), 51 bis, boulevard La Tour-Maubourg (7e), au titre de don fonctionnement.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 36.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 88
Conseil municipal
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