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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir la cheminée de la chaufferie de l'Ecole supérieure Estienne (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir la chemin�e de la chaufferie de l'Ecole sup�rieure Estienne (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir relatif � la chemin�e de la chaufferie � l'Ecole sup�rieure Estienne, 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e).

Juin 1999
Déliberation
1999 DPA 126
Conseil municipal
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