D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Office central de la coop�ration � l'�cole de Paris" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 61.500 F est attribu�e � l'association "Office central de la coop�ration � l'�cole de Paris", 28, rue Dombasle (15e), au profit des coop�ratives des �tablissements scolaires du 4e arrondissement, selon les modalit�s suivantes, pour mener une action p�riscolaire � caract�re social au profit d'enfants issus de familles d�favoris�es :
Ecoles maternelles :
- 40, rue des Archives : 4.000 F ;
- 4, rue du Fauconnier : 4.000 F ;
- 32, rue Fran�ois-Miron : 4.000 F ;
- 11, rue Saint-Merri : 5.500 F ;
- 10, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais : 4.000 F ;
- 18, rue Poulletier : 4.000 F ;
- 12, place des Vosges : 4.000 F.
Ecoles primaires :
- 22, rue Ave-Maria : 4.000 F ;
- 12, impasse Gu�m�n�e : 4.000 F ;
- 9, rue de Moussy : 4.000 F ;
- 15, rue Neuve-Sainte-Pierre : 4.000 F ;
- 10, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais : 4.000 F ;
- 21, rue Saint-Louis-en-l'Ile : 4.000 F ;
- 16, rue du Renard : 4.000 F.
I.M.P. Binet Simon :
- 6, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais : 4.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P004 (D04938) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.