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Subvention à l'association "T.A.T. Théâtre action" (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "T.A.T. Th��tre action" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e � l'association "T.A.T. Th��tre action", 43, rue Godefroy-Cavaignac (11e), pour la cr�ation d'oeuvres th��trales, la sensibilisation aux expressions artistiques par l'organisation de stages destin�s au milieu scolaire dans des �tablissements des 11e, 18e et 20e arrondissements (D01543).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 DASCO 68
Conseil municipal
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