D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le groupe "Bensidoun" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du march� biologique Brancusi situ� place Constantin-Brancusi (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupe "Bensidoun" une convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de lui confier pour une dur�e de 5 ans la gestion du march� biologique Brancusi situ� place Constantin Brancusi (14e).
Art. 2.- La redevance vers�e par le groupe "Bensidoun" est fix�e � 8.000 F pour la premi�re ann�e d'exploitation et sera constat�e en recettes � la fonction 98, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et exercices suivants.