D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1134, en date du 6 juillet 1992, relative � la modification du mode de financement par la Ville de Paris de la restauration dans les centres a�r�s quotidiens ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec des Caisses des �coles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'�t� organis�s en 1998 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec 15 Caisses des �coles les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'achat de prestations de restauration fournies par lesdites caisses dans les centres de loisirs d'�t� organis�s en 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 604212, rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.