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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Ingésoft" pour la mise à niveau du système d'automatisation de la procédure d'élaboration et de suivi des projets de délibération soumis au Conseil de Paris (A.L.P.A.C.A.). M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Ing�soft" pour la mise � niveau du syst�me d'automatisation de la proc�dure d'�laboration et de suivi des projets de d�lib�ration soumis au Conseil de Paris (A.L.P.A.C.A.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 99/01, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98/05219 sign� avec la soci�t� "Ing�soft" pour la mise � niveau du syst�me d'automatisation de la proc�dure d'�laboration et de suivi des projets de d�lib�ration soumis au Conseil de Paris (A.L.P.A.C.A.).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le bloc 1, chapitre 20, nature 2301 et bloc 3, chapitre 20, nature 205, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 1999 et des exercices ult�rieurs.

Juin 1999
Déliberation
1999 DLTI 27
Conseil municipal
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